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8 446 résultats pour « Laffot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722e7cd5801467740303c

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

formé par la SCI Saint Contest Bourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit : 1°/ de la société Lamotte

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f599a9cdc6046d474c79df

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société POMPES FUNEBRES PRIVEES, exerçant sous le nom commercial PF LAMOTTE ET FILS, les pénalités de retard égales au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à compter de

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A

68f69cc0f444f3ad06a59dcb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

À la lecture des pièces, la société LAMOTTE CONSTRUCTEUR a fait appel à un géotechnicien, la société FONDASOL, afin de connaître les causes des désordres.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110119

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-21.779 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions Robert Laffont

Source officielle
CC

comm

6137236ccd5801467740995f

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Hubert Lafont, ès qualités de commissaire au plan de cession et mandataire ad litem de la société Codhor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511025_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représentés par Me Lafon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119097cdc6046d47ac2936

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190e1cdc6046d47ac2dca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a1190b9cdc6046d47ac2b4c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119187cdc6046d47ac38a2

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158074e929a9d8fa43d6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CE 13 ( Me Lionel LEON) C/ S.D.C. 1 RUE LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401305_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496454.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

F E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte (Yvelines) a accordé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101401

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

X... et la société Editions Adèle ont conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Le parler des métiers » ; qu'estimant que l'éditeur

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315822_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Laffitte Pierre ne sont pas fondés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2c656cdc6046d47c97f54

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00686 LAFFORT / MAAF ASSURANCES SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300926

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 22 mai 2012 par la cour d'appel de Versailles au profit de la société Camping Caravaning international de Maisons Laffitte ; Que ce

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02766

Cassation

19 décembre 2007

19 décembre 2007

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2007, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Lafont-Groupe

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008009735

Admin. suprême

11 février 1998

11 février 1998

°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 décembre 1994 portant classement parmi les sites du département des Yvelines de l'ensemble formé par les sites hippiques de la commune de Maisons-Laffitte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305774_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.

Source officielle

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