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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722e7cd5801467740303c
16 juillet 1997
formé par la SCI Saint Contest Bourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1e chambre, section civile), au profit : 1°/ de la société Lamotte
Chambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
Condamner la société POMPES FUNEBRES PRIVEES, exerçant sous le nom commercial PF LAMOTTE ET FILS, les pénalités de retard égales au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points à compter de
Chambre des REFERES
DBZI-W-B7J-EWKA Société RESIDENCE JARDINS DE VALENTINc/S.A
68f69cc0f444f3ad06a59dcb
9 octobre 2025
À la lecture des pièces, la société LAMOTTE CONSTRUCTEUR a fait appel à un géotechnicien, la société FONDASOL, afin de connaître les causes des désordres.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110119
26 février 2025
Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-21.779 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions Robert Laffont
comm
6137236ccd5801467740995f
10 mai 2000
Hubert Lafont, ès qualités de commissaire au plan de cession et mandataire ad litem de la société Codhor, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511025_20260128
28 janvier 2026
A..., représentés par Me Lafon, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
CHAMBRE 07
6a119097cdc6046d47ac2936
22 mai 2026
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.
6a1190e1cdc6046d47ac2dca
6a1190b9cdc6046d47ac2b4c
6a119187cdc6046d47ac38a2
3ème Chbre Cab A2
68e0158074e929a9d8fa43d6
3 juillet 2025
CE 13 ( Me Lionel LEON) C/ S.D.C. 1 RUE LAFON A MARSEILLE 13006 MARSEILLE (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401305_20240314
14 mars 2024
A B, représenté par Me Barbot-Lafitte demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2024 par lequel le préfet de
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496454.20250417
17 avril 2025
F E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte (Yvelines) a accordé à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C101401
9 décembre 2015
X... et la société Editions Adèle ont conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé « Le parler des métiers » ; qu'estimant que l'éditeur
5ème Chambre (JU)
DTA_2315822_20250506
6 mai 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Laffitte Pierre ne sont pas fondés.
Trib. de Commerce
69c2c656cdc6046d47c97f54
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00686 LAFFORT / MAAF ASSURANCES SA EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux
ECLI:FR:CCASS:2013:C300926
9 juillet 2013
X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 22 mai 2012 par la cour d'appel de Versailles au profit de la société Camping Caravaning international de Maisons Laffitte ; Que ce
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02766
19 décembre 2007
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 novembre 2007, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Lafont-Groupe
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008009735
11 février 1998
°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 21 décembre 1994 portant classement parmi les sites du département des Yvelines de l'ensemble formé par les sites hippiques de la commune de Maisons-Laffitte
ORTA_2305774_20231116
16 novembre 2023
C A et Mme B A, représentés par Me Barbot-Lafitte, demandent au tribunal : 1°) d'admettre M.
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