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15 175 résultats pour « Laouer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69e1d8a5cdc6046d478a56e4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce, Mme [V] ne s'est pas présentée à l'audience du 9 mai 2025 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Laon.

Source officielle

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CA

1ère Chambre civile

653b58aa502b828318c4e257

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Les effets de ce commandement ont été prorogés pour une durée de deux ans par jugement du juge de l'exécution de Laon du 23 juin 2015.

Source officielle
TJ

JLD

69bbcbc6cdc6046d4730f2df

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Laon, assistée de Stéphane DELOT, greffier, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a10

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

& 07 MARS 2002 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Claude X... né le 09 Octobre 1963 à LAON (02) de nationalité française Maison d'Arrêt 02000 LAON Comparant concluant par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103920_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison de ses manquements dans sa prise en charge'; - le centre hospitalier de Laon devra être condamné à réparer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007673212

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

A CHEVILLY-LARUE VAL DE MARNE , LA SOCIETE PAUTRAT ET BURON ET MM. Y... FRANCOIS ET Z... JACQUES , REPRESENTES PAR M.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9260

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LMGE (Levage manutention - garage - entretien), dont le siège est à Salernes (Var), ZAC La Baume, et ayant un établissement à Laon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:0311DEC007337601

Admin. suprême

11 mars 2003

11 mars 2003

(d)   Labour law proceedings against S.

Source officielle
TJ

Chambre référés

6631395919f939ca6242ee5d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVPN 56B c par le RPVA le à Me Charlotte LAROUR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301242

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2010, rectifié par arrêt du 30 juin 2010) que la commune de Chevilly-Larue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1012JUD007560411

Admin. suprême

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Act and the labour legislation of Armenia and they are subjects ... of labour rather than military relations.

Source officielle
TJ

JLD

69bbcbc0cdc6046d4730f239

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304598_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

La société " As de table " exploite un commerce situé place Nelson Mandela à Chevilly-Larue (Val-de-Marne).

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2204162_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La SCI Jeancler et Andreo a cédé, le 10 novembre 2010, un ensemble immobilier à la SCI Tennis Lacour situé sur la commune de Cannes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002817_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2020, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Salfati, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500898_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Le maire de Laon soutient que les immeubles situés 6 et 8 Rampe Saint Marcel à Laon (02000), appartenant respectivement à M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-145174

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

The case was allocated to the İzmir Labour Court.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2403827_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

solidairement le centre hospitalier de Laon et le centre hospitalier universitaire Amiens Picardie aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300953_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Le maire de Laon soutient que l'immeuble dont la SCI Les Terrasses représentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007732091

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 23 octobre 1984 du tribunal administratif d' Amiens l'ayant condamné solidairement avec l'entreprise Défossez à verser à la ville de Laon

Source officielle