Laurent A..., demeurant ..., 4 / de M. Christophe A..., demeurant ..., 5 / de Mme Geneviève A..., épouse D... E..., demeurant ..., 6 / de M.

Augustin X..., 4 / Mme Hélène X..., née C..., 5 / Mme Corinne Y..., née E..., 6 / M. Jacques Y..., demeurant tous ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 7 / M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Corinne X...

du 21 Janvier 2026 tenue par Monsieur BRUNEAU, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

DECEMBRE 2013 D.D-P N°2013/724 Rôle N° 12/24086 [W] [J] [G] [I] [U] [K] C/ [M] [S] [O] [S] Grosse délivrée le : à : Me Laurent

MANLIUS, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée à l'audience par Me Corinne MENICHELLI, avocat au barreau de LYON, toque : 763 INTIMÉE Madame [G] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1969

de la SARL CANNET - MIGNOT, avocats au barreau de DIJON, avocats plaidant DEFENDEUR : Monsieur [G] [D] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 2] (71), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurent

né le 05 Avril 1961 à AIBES (59149) Madame Corinne Y... épouse X...

de SURIREY, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Laurence de SURIREY en son rapport, - l'avocat en ses

NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A. [5] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Laurence

ALBINGIA, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 429 369 309, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32, Me Nadia

E A B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

1] [Localité 1] Représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Laurent

08 Avril 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/01262 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXF6 Affaire : [C] [A] veuve [B] [Y] [H] [V] [H] C/ S.A. [19] [O] [T] épouse [P] [K] [P] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne

N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOQT N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Corinne GARNIER, - la SELARL L.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre et Madame Corinne

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre et Madame Corinne

PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau

avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE A LA REQUETE DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2026 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Corinne