Delphine VANHOVE, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 21 décembre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 30 janvier 2024 par Marie-Laure

Lauro (voir infra ).

Toutefois, il apparaît que cet avis ne figurait ni dans le dossier soumis au CRRMP de la région Centre - Val de Loire, ni dans le dossier soumis au CRRMP de la région Grand Est.

Localité 3] représentée par Maître ABOUKHATER, avocat au barreau de Paris, vestiaire #G31 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura

2025/433 Rôle N° RG 24/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6OP [G] [I] épouse [V] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laura

et Participotel devaient rembourser leurs dettes à des échéances déterminées, n'établit pas suffisamment la réalité et la nature des dettes des sociétés Lara et Participotel.

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mlle Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique :- le rapport de Mme Marie-Laure

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Christian B..., 2°/ de Mme Laure B..., née X... des Anges de Bibal, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Fernand X..., demeurant ..., lotissement Les Lauriers, Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne Laure Pliskine, conseillère, chargée de la mise en état N° RG 21/03674 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKO N° Minute

André-Philippe G... et Mlle Marie-Laure Z..., es qualité de gérant et en vertu d'un d'une délibération du 9 novembre 2000.

ET A LAURE A..., LORS DE LA CREATION DES EFFETS DE COMPLAISANCE SOUSCRITS PAR Z...

Couverture sociale, le salarié transféré sera soumis aux régimes de retraite et de prévoyance souscrits par Cergy ( y compris la mutuelle), .

Couverture sociale, le salarié transféré sera soumis aux régimes de retraite et de prévoyance souscrits par Cergy ( y compris la mutuelle), .

La Selarl MARY-LAURE GASTAUD a pris des conclusions orales développant la position prise dans sa note du 23/01/2024 tendant à la conversion du plan en liquidation judiciaire.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

DASA KORUS, d'étendre les attributions de sa conjointe Marie-Laure X... au secteur " petits travaux " et d'augmenter sa rémunération ; que Chartes Z... refusait ce changement en objectant que les petits

Elle soutient que la demande présentée par la société Laurie devant le tribunal administratif était tardive dès lors que le recours gracieux du 19 août 2022 n’a pas été adressé par la société Laurie mais