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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M. SOLI
DTA_2203759_20240702
2 juillet 2024
Mme B, seconde de cuisine au collège Joseph Pagnol de Saint-Laurent du Var, demande au Tribunal d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de modifier le compte-rendu de son entretien professionnel
civ1
613721b4cd580146773f64f5
14 janvier 1992
André, Antoine, Marie Y..., retraité, 3°) Mme A..., Henriette, Marei Giovanetti, épouse Y..., demeurant tous deux le Marivaux Parc Van Loo, bât F3, avenue Laurent Viubert à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône
civ3
613723d5cd5801467740ebb3
6 novembre 2001
Laurent X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de la société
Cour d'Appel
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15 mars 2017
Monsieur Laurent Z... S. M. A. B. T.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487106
9 juillet 2010
Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2218514_20230719
19 juillet 2023
de Paris par Mme A, la copie du bilan réalisé par le cabinet de " coaching " mobilisé au sein de l'antenne de Paris, la copie des échanges relatifs aux conditions de travail des agents de l'antenne
Chambre sociale 4-3
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18 janvier 2024
BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Laurence SINQUIN
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13 mars 2013
né le 13 Avril 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Roxanne Marie
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6 juin 2012
C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine
6ème chambre 2ème section
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2 avril 2026
DAS RAVALEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105
éance de 262 000 francs avec intérêtsc/M. Antoine Z
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10 février 1993
Antoine Z..., Mme Nicole Z..., Mlle Laurence Y..., venant aux droits de Nicolas, Antonio Z... décédé le 4 mars 1983, et contre l'administrateur de la succession de ce dernier ; que cette succession ayant
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007848374
29 juillet 1994
Antoine XW..., demeurant Les Acacias, Avenue Jules Grec à Antibes ; Mme Joséphine, Laurence, Claire XY..., épouse XM..., demeurant ... ; M.
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25 janvier 2012
SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pierre Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Antoine-Paul
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25 novembre 2016
Représenté par Me Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK-ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN Madame Christelle Betty Z... née le 02 Février 1976 à LE BLANC MESNIL (93150) demeurant...
6253c8b6bd3db21cbdd860b2
7 mai 2002
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume Z... 2 rue Barbot Sud 33580
17e Chambre B
5fdc2ef950cc02530a7dd296
13 décembre 2018
représentée par Me Patrick Y..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE, exerçant sous l'enseigne Hôtel PARADIS, demeurant [...]
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6 juillet 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Antoine Z... ...
Section
CETAT:CETATEXT000024062718
27 mars 1987
Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604413
14 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES TRANSPORTS MARITIMES GUYANAIS (STMG) dont le siège est situé 515, Chemin Saint-Antoine
Chambre 4-2
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4 juillet 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/12650 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAC5 Ordonnance n° 2025/M67
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