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2 570 résultats pour « Laurent Anton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2203759_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme B, seconde de cuisine au collège Joseph Pagnol de Saint-Laurent du Var, demande au Tribunal d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de modifier le compte-rendu de son entretien professionnel

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f64f5

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

André, Antoine, Marie Y..., retraité, 3°) Mme A..., Henriette, Marei Giovanetti, épouse Y..., demeurant tous deux le Marivaux Parc Van Loo, bât F3, avenue Laurent Viubert à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebb3

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Laurent X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93aaa

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Monsieur Laurent Z... S. M. A. B. T.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487106

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2218514_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

de Paris par Mme A, la copie du bilan réalisé par le cabinet de " coaching " mobilisé au sein de l'antenne de Paris, la copie des échanges relatifs aux conditions de travail des agents de l'antenne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65aa306d009f81000890dcce

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON, ORDONNANCE D'INCIDENT Rendue publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Laurence SINQUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903dc

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

né le 13 Avril 1968 à MARSEILLE (13000) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Roxanne Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f88b

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

C/ Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69e27fcacdc6046d479c5540

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DAS RAVALEMENT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Patrick CHADEL de la SELARL MOREL CHADEL [Localité 2] - #P0105

Source officielle
CC

civ1

éance de 262 000 francs avec intérêtsc/M. Antoine Z

60794c839ba5988459c45c6c

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Antoine Z..., Mme Nicole Z..., Mlle Laurence Y..., venant aux droits de Nicolas, Antonio Z... décédé le 4 mars 1983, et contre l'administrateur de la succession de ce dernier ; que cette succession ayant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007848374

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Antoine XW..., demeurant Les Acacias, Avenue Jules Grec à Antibes ; Mme Joséphine, Laurence, Claire XY..., épouse XM..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f057

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pierre Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Antoine-Paul

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93767

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Représenté par Me Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK-ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN Madame Christelle Betty Z... née le 02 Février 1976 à LE BLANC MESNIL (93150) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860b2

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine Pierre CARLOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Guillaume Z... 2 rue Barbot Sud 33580

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc2ef950cc02530a7dd296

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

représentée par Me Patrick Y..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS CLINIQUE SAINT ANTOINE, exerçant sous l'enseigne Hôtel PARADIS, demeurant [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e485

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Antoine Z... ...

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Philippe JZ..., Gilles KP..., Yves-Marie ..., Marc-Pierre KU..., Vincent KV..., Franck LW..., Serge LZ..., Hervé LA..., Jean-Philippe LA..., Laurent LE..., Gilles LH..., Thierry LJ... ZR...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604413

Admin. suprême

14 février 2011

14 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE DES TRANSPORTS MARITIMES GUYANAIS (STMG) dont le siège est situé 515, Chemin Saint-Antoine

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bb2f06adf21413c3c5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 23/12650 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAC5 Ordonnance n° 2025/M67

Source officielle

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