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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403523_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de l'État le versement à Me Lebrun de la somme de 1 100 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02440_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106703_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par une requête n° 2106703, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme Anne Lebeau demande au tribunal d'annuler la délibération n° 10-8 du conseil municipal de la commune de Pamiers (Ariège) du 21 septembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2314657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405800_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Symphonia Lebrun, avocate de M.
Source officiellesoc
61372487cd580146774163fe
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X..., engagé le 1er février 1994 en qualité de charpentier par la société Leader Charpentes, a donné sa démission le 30 septembre 1998; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes;
Source officielle3ème chambre
DTA_2502247_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301538_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme F C, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Ardennes
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202058_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
E C, représenté par Me Barbara Lebaad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300507_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A C, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officiellechambre 1-14
69d15224cdc6046d4720c7e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d450b1cdc6046d4759e5c8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gabriel Levy et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2538cdc6046d47bd973d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/12/2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 7 janvier 2026, à laquelle siégeair Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleProcédures collectives
66aa9113b6beb667f22f8dff
22 juillet 2024
22 juillet 2024
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du vingt deux Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officiellechambre 1-14
69d69849cdc6046d478e277e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d6c0d2cdc6046d47912967
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellechambre 1-14
69d8054dcdc6046d47afeb58
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Valérie De Barrau président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba5a
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Lebrun, juge au tribunal de grande instance de Carpentras, et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205594_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205608_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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