Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite : " La Légion d'honneur est la plus élevée des distinctions nationales.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 26 novembre 2010 par lequel le Président de la République a prononcé son exclusion de l'ordre de la Légion d'honneur ; 2°) de mettre à la charge

La société JUNK LEGENDRE ne conteste pas ne pas avoir sollicité cette autorisation.

pourvoi formé par la société Anor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Legendre

du 27 août 2015 prononçant, à son encontre, une peine disciplinaire de suspension temporaire pour une durée de dix ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de la Légion

prononcée, sur le fondement de l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse, l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage intitulé Il entrerait dans la légende

En l’espèce, la SARL Maçonnerie Lemmonier fait valoir une exception d’illégalité, à l’encontre de l’arrêté de non?

Le 1er novembre 2023, la société Legendre Loire a proposé un projet d'avenant n°2 que la société Armatures de Normandie a refusé de signer.

X de la Légion d'honneur et l'a privé du traitement afférent au grade d'officier et du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

la conduisait dans la salle de bains, lui enlevait son slip, lui lavait le sexe, et le suçait ensuite -et ce, à chaque fois qu'elle venait au domicile d'Alexandre X... qui était sensé lui donner des leçons

sur une mineure de quinze ans comme étant née le [Date naissance 1] 1996 et par personne ayant autorité sur la victime, étant l'époux de la tante maternelle de la victime à laquelle il donnait des leçons

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n°: N 18-19.035 Demandeur: la société Résidence S Défendeur: la société Halgand-Puyt-Parquet-Lecoeur-Leconte Requête n°: 1344/21

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la lettre par laquelle le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, a informé M.

Par acte, enregistré le 11 octobre 2025, la SCI Auguste Leblond déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du grand chancelier de la Légion d'honneur rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 décembre

les agissements qui lui sont imputés aient effectivement induit l'autre en erreur ; qu'en affirmant que, par la présentation de documents comptables, Mme X... aurait commis des manoeuvres dolosives à légard

délai, Mme A... a refusé de signer l'acte authentique et que la société Soresalp l'a assignée en dommages et intérêts; que le Tribunal a accueilli cette demande et qu'au cours de l'instance d'appel Mme Legout

X... et Pierre Y... et aux sociétés Newen Inc et Newen France de se qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que formé contre la SCP d'huissier Devove-Legrand ; Attendu, selon l'arrêt partiellement