Pour ce qui est du préjudice moral de Léane Y..., la somme de 3300 euros proposée à titre subsidiaire par le Fonds est insuffisante.

la surface interne des plaques, (cette répartition caractéristique résultant exclusivement d'un phénomène électrostatique) ainsi que l'obturation insuffisante des alvéoles constitutives des plaques LEXAN

les Crêts" à Sciez (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Thonon-Les-Bains (Section commerce), au profit de la société L'Immobilière du Léman

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août, 4 août, 24 août et 7 septembre 2023, le GFA domaine du Mas du Chêne demande au tribunal d'annuler la délibération de la commune de Lézan

Stajić, a lawyer practising in Lebane. The applicants’ complaints under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No.

décembre 2020 par laquelle la commission départementale d’aménagement foncier de l’Ariège a rejeté leur réclamation contre la décision les concernant de la commission communale d’aménagement foncier de Léran

Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023, le centre hospitalier Alpes Léman, représenté par le cabinet ACLH avocats, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d'usage sur la mesure

M... et ses parents, N... de O..., des hôpitaux du Léman et des HCL. .

administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Chens-sur-Léman

JEAN LAIN ECLAIR (anciennement dénommée KRONOS LEMAN BY AUTOSPHERE), dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la communauté de communes des collines du Léman, dont le siège est place de la mairie à Perrignier

PATRICE C..., ADAM, PIMONT, LEHMANN, MLLE L..., MME D..., M. Y..., MLLE B..., MMES X..., E..., Q..., H..., O..., J..., G..., N..., Z..., M..., DAVIA, LECARPENTIER, AMAJAR, RUFFINI, MLLE I..., MM.

prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle le maire de la commune de Lézan

: 24/00590 N° RG 25/00837 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLYL Déclaration d'appel du 10 Octobre 2025 APPELANTE : SAS SMART INVEST [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Romain LEHMANN

José-Luc LEBAN, juge M. Thierry BOURGEOIS, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 28 JUIN 1979), QUE LEHMANN, PRENEUR DE PLUSIEURS PARCELLES DE TERRE QUI LUI AVAIENT ETE DONNEES A BAIL LE 9 AVRIL 1973 PAR MME X...

trésorerie ou correspondant à des excédents de paiement constatés ; 4°) d'ordonner la décharge du paiement des sommes visées dans les SATD ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier Alpes Léman

30 janvier, 31 janvier, 10 février, 15 février, 16 février, 17 et 18 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération n° D054-111223 du 11 décembre 2023 par laquelle la commune de Lézan

/E.M.) opposant : APPELANTE LA SA PAPETERIES DU LEMAN-GROUPE BOLLORE représentée par SON PDG, Monsieur Jacques X..., ... par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de Me BARTHELEMY ET ASSOCIES,

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant rejeté la requête de M. et Mme X... aux fins d'adoption plénière de Léane