TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie LEPAGE-ROUSSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

C... épouse B..., représentée par Me Lepage, demande au tribunal : d’annuler à titre principal la décision du 22 novembre 2023 par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande

Philippe DAVID, Président Mme Marie MONGIN, Conseiller Mme Marie-José BOU, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à (SCP GROGNARD LEPAGE BAUDRY) Me PASTOR COPIES le à M. Y... M. Z...

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 avril 2023 et le 29 octobre 2024, sous le n°2301067, la SA Pierre Conseil Foncier, représentée par Me Achou-Lepage, demande

H] [K] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL MCH AVOCATS en la personne de Maître Charles-Henri de GAUDEMONT, Avocat [Adresse 2] Et par Maître Alexis LEPAGE

DÉFENDERESSE Madame [V] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage

Lepage La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Lepage La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

A..., représentée par Me Lepage, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en

A B, représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel la préfète de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

.., employé depuis 24 ans au sein du département climatique de la société X... et X..., s'apprêtait à procéder, le 20 août 1992, à des réglages sur une gaine de ventilation installée par la société Lepage

Lepage La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Lepage La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre