[R], la société K Entreprise, la société Entreprise Leroux, la Société Charpente Menuiserie (SCM), la société SMABTP en qualité d'assureur des sociétés Entreprise Leroux et SCM, la société PGD, la société

Antoine X..., son époux décédé ... 20620 BIGUGLIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Juliette MILLOT, avocat au barreau de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les observations de Me Leoue, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

. # Ministère public and Ministre des Finances du royaume de Belgique v Yves Ledoux. # Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Liège - Belgium. # Value-added tax - Temporary importation of

agent au Havre (Seine-Maritime), quai de l'Europe, 3°/ la société des Transports Baudin, dont le siège social est au Havre (Seine-Maritime), ..., 4°/ la société des Transports Baudin, Baudin et Leroux

* lors des débats, -Ministère Public : monsieur WEIBEL, -Greffier : madame LEROUX. III.-RAPPEL DE LA PROCÉDURE : A.

COUR : En application de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Georges LEROUX

clôture du 23 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 MARS 2022, en audience publique, Monsieur Georges LEROUX

[M] [P] CONTRE Mme [I] [T] [E] épouse [P] Grosses : 2 Me Marie DE LA FORGE Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Lucie CLOUVEL Me Marie DE

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SCP SCP MARION LEROUX

POUVOIR EXPLOITER CE FONDS, ELLE A DEMANDE , AVEC L'APPUI DE SES ENFANTS, MAIS CONTRE LES ENFANTS DU PREMIER LIT DE SON MARI, A DISPOSER D'UN BAIL SUR L'IMMEUBLE AYANT FAIT PARTIE DE LA COMMUNAUTE LEROUX-FERREZ

, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur WEIBEL, Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame LEROUX

APPELANTS : Monsieur [S] [D] en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [E] [D] 270 rue Gabriel Crochet 76520 FRANQUEVILLE ST PIERRE représenté par Me Marie LEROUX

[D] [M] [V] Mme [G] [Y] [B] épouse [V] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copie : 1 Dossier Me Raphaëlle DAUNAT Maître Jérôme LANGLAIS de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Lepeu, conseil de M.

SIC INFRA 63 GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TREINS-POULET-VIAN

LEROUX & LOTZ TECHNOLOGIES (L.L.T.) C/ S.A.

Agissant pour le compte de sa mère, Catherine Y...veuve Adrien X..., décédée le 3 septembre 1997 né le 31 Juillet 1942 ... 06000 NICE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau