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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2406872_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403350_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme D A, représentée par Me Levet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La circonstance que la zone a été classée en espaces boisés ne fait pas obstacle au passage d'une voie publique d'ailleurs préexistante.
Source officielleTrib. de Commerce
69c683d4cdc6046d472af089
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleChambre 1-2
63d3798ed1bc2605de4b46a0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 1] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR madame
Source officielleTroisième Chambre Civile
680be678c64531385b026071
4 avril 2025
4 avril 2025
contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 04 avril 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514295_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514311_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514354_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600410_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l'audience du 24 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Marmier, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602498_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503673_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305872_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Mathieu Sauveplane, président, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507003_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514557_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510322_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510465_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305813_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin présidente, Mme Geismar, première conseillère, M. Perez, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306450_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C doivent être rejetée ainsi que par voie de conséquence ses conclusions aux fins d'injonctions et celles présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01613_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par voie de conséquence, sa requête doit être rejetée, en toutes ses conclusions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. A...
Source officiellePage 21 sur 172