Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 2] - au procureur de la République

A l'issue de cet entretien, son licenciement pour faute grave lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 octobre 2018.  

[X] domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application

B... et Loïc Gossart.

taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que l'association Fac Habitat, les sociétés Intereurope Consulting SL, Schola Domus SARL, CT Investissement, Loc

d'en être associés, un organigramme de la nouvelle société établi par vos soins précise la position proposée à chacun des collaborateurs de votre département » ; ladite lettre fait état d'une faute grave

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2021, la commune de Plestin-les-Grèves, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Elizabeth Durieux, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur

l'environnement ; - le code des transports ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - l'arrêté du 25 juillet 1990 relatif aux installations dont l'établissement à l'extérieur des zones grevées

faute grave qui lui est reprochée aurait été commise le 10 mars 2021, de sorte qu'elle ne peut être la cause de la résiliation.

Ils soutiennent que : - en ce que l'ordonnance porte gravement atteinte à leurs droits, elle doit être suspendue ; - la mesure ordonnée à leur contradictoire est dépourvue d'utilité dès lors, d'une

[S] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/003877 du 12/05/2023 accordée par le

somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté contesté porte une atteinte grave

: Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Bertrand CHAUTARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDEUR ET : S.A.S.U. [16] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Loïc

Loïc A..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Annie B..., épouse A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Le 29 octobre 2015, la société Eurisk a déposé un rapport préliminaire constatant de graves défauts d'étanchéité se traduisant par une souplesse anormale et dangereuse au niveau des panneaux de bois et

Pascal Y... indiquait aux différents locateurs d'ouvrage qu'il devait rencontrer le nouveau représentant de M.

Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Dominique LACAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Loïc

Par une lettre du 28 octobre 2020 la société l'a licencié pour faute grave. M.

GVA BYMYCAR BOURGOGNE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Baptiste BERARD de la SELARL BERARD-CALLIES & ASSOCIES, demeurant [Adresse 7], avocats au barreau de Lyon, plaidant, Me Loïc DUCHANOY

SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Olivier ANGOTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE(E)(S) : M