[C], -condamné l'Urssaf de Picardie à payer à M. [C] la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour saisie abusive, -condamné l'Urssaf de Picardie aux dépens.

de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Dhan Satgur, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Picardie

En l'espèce, l'URSSAF PICARDIE succombe. En conséquence, il convient de condamner l'URSSAF PICARDIE aux entiers dépens de l'instance.

: LE DEFENDEUR : Madame [X] [W] ayant son siège social [Adresse 3] comparante en personne APRES EN AVOIR DELIBERE: Par acte sous-seing privé en date du lO décembre 2024, le CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE

...] , contre l'arrêt n° RG : 16/03502 rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant au Régime social des indépendants (RSI) de Picardie

...] , contre l'arrêt n° RG : 16/03498 rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant au Régime social des indépendants (RSI) de Picardie

Brebières, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la Société de développement régional de Picardie, (SDR de Picardie), société anonyme,

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 8 février 1991), que la société des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie, dont le siège est à Villeneuve-d'Asq (Nord),

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de La Ruche Picarde, dont le siège est ...

Z..., de Me Cossa, avocat de la SAFER de Picardie, les conclusions de M.

épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Nord-Picardie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Picardie, dont le siège est .... 727, à Amiens (Somme),

. : APPELANT Monsieur Jacques X... né le 09 février 1942 à LE VAUMAIN (60) Gérant de la STE PICARDIE AGENCEMENTS de nationalité française 26 Bis Rue Veuve A... 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la

ET Y... ... 60600 CLERMONT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PICARDIE AGENCEMENTS.

X..., demeurant en Tunisie, a formé une demande tendant à voir annuler la décision du 17 mars 2006 de la caisse régionale d'assurance d'assurance maladie de Nord-Picardie refusant de lui octroyer le bénéfice

Renauld, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de la société à responsabilité limitée "MAROQUINERIE PIAUD", - les conclusions de M.