Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1995, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 mois

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 6 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de LYON en date du 11 avril 1997 qui, dans l'information suivie contre lui pour travail clandestin par dissimulation d'activité et

de Y... alors absent, que sur celle de l'huissier instrumentaire qui était resté en son bureau, ainsi que sur la fausse valeur du véhicule de Christian de Y... ; que ce procès-verbal remis à son client

cause font valoir que c'est en raison des défaillances de l'employée de maison Madame A... que Madame X... a été embauchée ; que cependant, dans une lettre adressée au tribunal le 25 novembre 1999 Christiane

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 1er octobre 1996, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Jean Cap Ferrat (Alpes-Maritimes), Les Moulins, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989, par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur Christian

Jacques Y..., décédé, aux droits duquel viennent : 1 / Mme Christiane Y..., 2 / M. Christophe Y..., demeurant tous deux ...

Christian Y..., demeurant à Pastricciola (Corse), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce

Olivier, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, après avoir relaxé Marie-Christine Y... et la société Z...

Christian, - Y... Manuel, - Z...

MARTIN Y..., épouse X..., - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 10 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Christiane

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Sogifère que sur le pourvoi incident relevé par la société Christian

Christian, - Y...

Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 28 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'assassinats, a rejeté sa demande

Christian Y..., 2°/ de Mme Danièle X..., divorcée Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Christine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 avril 1996, qui, pour infraction à l'article L. 552 du Code de la santé publique et publicité de nature

techniquement et matériellement nécessaire, "que compte tenu du vallonnement de la route départementale 307, il était quasiment impossible pour les conducteurs d'autres véhicules suivant celui de Christiane