Kokott przedstawiona w dniu 28 lutego 2019 r.#Lies Craeynest i in. przeciwko Brussels Hoofdstedelijk Gewest i Brussels Instituut voor Milieubeheer.

Wyrok Trybunału (wielka izba) z dnia 4 lutego 2025 r.#T.G. przeciwko Minister van Sociale Zaken en Werkgelegenheid.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Raad van State.

C O et l'association Lubéron Nature, représentés par Me Dubarry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le maire de Lauris ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Wyrok Trybunału (dziesiąta izba) z dnia 12 lutego 2015 r.#Minister Finansów przeciwko Oil Trading Poland sp. z o.o.

Wyrok Trybunału (pierwsza izba) z dnia 28 lutego 2018 r.#mobile.de GmbH przeciwko Urzędowi Unii Europejskiej ds. Własności Intelektualnej (EUIPO).

11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCHP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] [S] [K] C/ [H] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MEGHOUCHE - Me LUBERT

Ont été entendus aux cours de l’audience publique, en présence de Mme Lubino, greffière d’audience : - le rapport de M. Santoni, juge des référés ; - les observations de M. A....

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce

Gouès, en présence de Mme Lubino, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Maître Diallo, pour le requérant.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022 en présence de Mme Lubino, greffière d'audience : - le rapport de M.

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Djimi, pour la requérante.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu le requérant. Le préfet de la Guadeloupe n'était ni présent ni représenté.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. D a lu son rapport et entendu Maître Abénaqui, pour le requérant, ainsi que M. B C.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M.

représenté par Maître Joanne ELIA de l’AARPI CABINET EIFFEL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1832 DÉFENDEUR Madame [C] [F] [C] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joseph LUBELO-YOKA

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Joseph LUBELO-YOKA, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE à