pénale ont été méconnues ; " 2 - alors qu'en tout état de cause, la notification de la date d'audience devant la chambre d'accusation aurait été faite, non à l'avocat de la partie civile, Maître Jean-Luc

Jean-Luc X... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen, que comme elle le soutenait, en vertu de la décision du président du conseil des ministres et du ministre du travail et de la sécurité

[R] a ouvert un compte sur ordre sur les marchés à terme étrangers auprès de la société Luc Terme, qu'il a assignée le 18 mai 1992 en nullité du contrat pour dol.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2004) qu'en février 2000, la société Thal

ce que l'arrêt attaqué a constaté que l'action publique pour usage de faux commis le 29 mai 1996 n'était pas prescrite le 26 septembre 1997, date de la plainte avec constitution de partie civile de Luis

Jean-Luc Gouverneur "conseiller à la cour d'appel de Lyon, président titulaire" ; "alors que le président de la cour d'assises est désigné pour la durée de chaque trimestre et pour chaque cour d'assises

Jean-Luc D..., domicilié 105, rue des Jardins Entonets, 54560 Boudrezy, Mercy-le-Haut, 4°/ de Mme Y... de Michele, 5°/ de M. Z... de Michele, domiciliés ensemble ..., 6°/ de M.

Jean Luc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Luce Passy, société anonyme dont

désignation effectuée le 14 janvier 2002, par le syndicat CGT, de Mme X... en qualité de déléguée syndicale pour l'unité économique et sociale composée selon elle, des sociétés Acta, Azur, MWM, Replic, Samai, Thais

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Jacqueline X..., veuve BERNIE, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 2°) Monsieur Jean-Luc

[F] qualifie le déficit de la société Lunc ''d'important'' » ; qu'en estimant que ces propos constituaient une simple maladresse, bien qu'ils marquent à l'égard des anciens dirigeants de la société Lunc

José Luis, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la coopérative Lur Berri, des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

1 Avis n° 2025-236 du 20 juin 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucie Renault-Dietsché LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2025-181 du 8 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Lucie Renault-Dietsché LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Gian Luca, contre l'arrêt n° 143 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende