du code civil ; - débouté l'épouse de sa demande de prestation compensatoire ; - dit que les deux parents exerceraient l'autorité parentale sur les enfants Y...Angélique ne le 7 mars 1998 et Y...Ludivine

Après avoir bénéficié de contrats à durée déterminée et d'intérim à compter du 30 juillet 2012, M.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

Ludovic I..., notaire associé à Aubervilliers (Seine Saint-Denis) les époux E... F... C... ont promis de vendre avant le 15 septembre 2014 aux consorts J... L...

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

PAR CES MOTIFS Nous, Mme Ludivine Chetail, conseillère de la deuxième chambre civile, faisant fonction de présidente statuant par mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours, avant

bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2025 par lequel le préfet de la Savoie a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

[N] [O] pour une durée de vingt six jours à compter du 08 décembre 2024 à 10h25, décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 18] le 11 décembre

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.

: * La société CAFRILOR - ITIB [Adresse 1] en personne et assistée de : Maître Charles CROZE - Cabinet Avocance -[Adresse 2] * la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Didier LAPIERRE ou Me Ludivine

- signé par LUDOVIC JARIEL, président de chambre, et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

C..., devenue la SCP Alexis A..., Jean-Philippe B..., Stéphane C... et Ludovic D..., avec le concours de Mme Z..., notaire (les notaires), M.

Le contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence d'une durée d'un an.

Elle fait valoir que le médecin conseil de la caisse a retenu que les conditions tenant au délai de prise en charge et la durée d’exposition étaient remplies.

Le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludovic

arrêté du 20 octobre 2021, le préfet des Alpes-Maritimes a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour sur le territoire d’une durée

, assisté par Me Jérôme GOMBERT, avocat au barreau de PARIS, plaidant INTIME Monsieur [I] [Y] [B] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic