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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c9
24 septembre 2008
24 septembre 2008
- Sur les demandes présentées par la FEDERATION POUR LA PECHE et par François Y... pour procédure abusive : La FEDERATION POUR LA PECHE et François Y... ne caractérisent d'aucune sorte le caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d172
6 mars 2009
6 mars 2009
ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 janvier
Source officielle1ère Chambre
6285e1776a1876057df5d532
17 mai 2022
17 mai 2022
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. MG + ARCHITECTES S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
6960c32dcdc6046d47b9a850
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ARRET N° N° RG 24/01968 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDLJ [S] C/ [H]-[X] [I] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème
Source officielle1ère Chambre
6979c33acdc6046d47f3b620
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EVOLUTION 85 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b750
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SAINTONGE AUTOMOBILES DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée
Source officielleChambre Sociale
63d22aa89b3c8605deec208f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
PC/PR ARRET N° 35 N° RG 22/01706 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSTX [D] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4485
11 avril 2024
11 avril 2024
SDL (SCIAGE ET DEROULAGE DE LUCHE) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à
Source officielle1ère Chambre
6684eb13a0de54ff609f80ac
2 juillet 2024
2 juillet 2024
CONCEPT C/ [O] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2ème Chambre
66162be799851e0008f1e726
9 avril 2024
9 avril 2024
[Y] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e75c25a97f0381f56bd
6 mai 2014
6 mai 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 06 MAI 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle3e Chambre B
616307f95a67331bacec3c2e
19 janvier 2012
19 janvier 2012
INTERNATIONAL RCS [Localité 8] C 693 000 226 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Françoise
Source officiellechambre 1-2
69ce840ecdc6046d47de5aa7
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc33
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GARDEN & ROOF C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603246bd14c1087cc6dd466b
13 mars 2018
13 mars 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 MARS 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a086
5 décembre 2007
5 décembre 2007
ARRÊT No R.G : 05/00535 AXA FRANCE IARD C/ SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ef
24 octobre 2007
24 octobre 2007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 24 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/1185 Décision
Source officielleTrib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
1 avril 2026
COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Sylviane SANLIAS, Juge, * assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, En présence de : * Monsieur [V] [P], représentant
Source officielle1ère Chambre
67f5ff3ee523525b14ffdac4
8 avril 2025
8 avril 2025
CNL [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe GATIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47a
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A.- CARREAU-FRANCOIS M.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre AUDA, avocat
Source officiellePage 21 sur 29