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2 379 résultats pour « Maïmouna-Abdou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bbdcdc6046d475a88a1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Pôle Social - N° RG 26/00020 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVDP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE [3] - Me Valéry ABDOU

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02458_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Crabières, substituant Me Abdou-Saleye pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402448_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. A.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008131346

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Abdoul X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 février 2001, présentée par M. Abdoul X..., ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112890_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

A B, agissant en qualité de représentant légal d'Abdoul Kinamvuidi Ngayala et d'Arayan Kinamvuidi Massamb, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100877

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Y... a participé à l'organisation du voyage d'une délégation française à Abou Dhabi ; que le projet s'est réalisé et qu'une antenne de l'université Paris-Sorbonne a été inaugurée à Abou Dhabi le 18 novembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110694

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Abdoul Y... et l'appelante, que le certificat de nationalité française a été établi au vu d'un acte de naissance de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404136_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A D B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f10b9

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Abdou, demeurant ... (18ème), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie-6ème chambre), au profit de Monsieur X..., syndic à la liquidation

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f730d

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Abdous Aziz Ibrahim Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601478_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

B..., représenté par Me Abdoue-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602201_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2026 du ministre de l’intérieur lui refusant l’entrée sur le territoire français au titre de

Source officielle
TJ

JEX

69d55898cdc6046d4770a298

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/00132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7E7F Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Béchir ABDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b17367fac10b162e5e7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[S] [H] né le 23 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité comorienne demeurant : Chez [J] [E] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669aa8d230bd4f0c3f6a82e4

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [C] [Z] [M] née le 30 Janvier 1993 à IROHE OICHILI de nationalité Comorienne assistée de Me DJAMAL ABDOU

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f4428384b762e620c3

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [V] né le 31 Décembre 1969 à [Localité 2] de nationalité Comorienne assisté de Me DJAMAL ABDOU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

687b269430e6dd8e1529be05

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, CAROLINE GUILLEMAIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Damien GOVINDARETTY, greffier, lors des plaidoiries, Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50f0e85d0474bddb471e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] [J] Requête n° : N° RG 19/01654 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T3OX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978a919a7f19a78305a7c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

magistrat N° RG 19/03032 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UKYH Société [1] C/ CPAM DU RHONE Monsieur [U] [X] DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valéry ABDOU

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508096_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Abdou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du

Source officielle