X... et commis à l'occasion : - du raccordement à différents réseaux dans la rue du Renard de la commune de Sainte-Marie-des-Champs, - de l'élagage des arbres dans la rue des Pies, - des travaux

[L], maire de la commune de [Localité 3], M. [V], maire-adjoint délégué, et M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000, qui, pour stationnement d'une caravane en méconnaissance des obligations du plan d'occupation des sols de la

-D...au bénéfice du doute du chef de recel et usage de faux en écriture, et débouté la mairie de Gramat de ses demandes ; " aux motifs qu'" il ressort des faits relatés, qu'eu égard aux mauvaises relations

EMILE , TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 AVRIL 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 16 DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE MAIRE

copie des documents fournis à la CNIL afin de régulariser un système d'enregistrement sonore de divers échanges en mairie.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mondonville à sa demande de

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Petit-Canal à sa demande,

du rapport établi à son sujet le 21 octobre 2015 par le directeur des services techniques de la mairie.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Florange à sa demande de

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Entrée en service - Nomination - Secrétaire de mairie - Compétence du seul maire pour le nommer.

Conseil d'Etat, du 18 mars 1970, 77946, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 5 mars 1971, 75890, publié au recueil Lebon

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Remplacement du maire absent de la commune - Convocation du conseil municipal.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Tramways - Forme de voitures - Personnel.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Liberté du commerce - Viandes de boucherie.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Exécution d'urgence - Visa du préfet.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Jeux d'argent - Villes d'eaux.