A en octobre 1999 la somme de 9 404 F (1433, 58 euros) correspondant à la majoration familiale de l'indemnité d'éloignement à laquelle il avait droit, pour ses deux enfants à sa charge nés d'un premier

autorités fiscales belges et espagnoles, ce qui a donné lieu à un dégrèvement prononcé en première instance ; -la comptabilité des exercices 2012 et 2013 a été rejetée pour absence d'inventaire, majoration

de paye produits à l'exclusion des majorations de 50 % qui ne sont applicables qu'aux heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein.

: D 1713, et ayant pour avocat postulant Me Guillaume GOMBART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 646 DEFENDEUR : Monsieur [J] [A] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 19] (ALLEMAGNE

İlker Deniz Yücel, né en 1973, est un ressortissant ayant la double nationalité turque et allemande. Il réside actuellement en Allemagne. Il a été représenté devant la Cour par M e   V.

Depuis le 1er janvier 2008, une majoration de retard de 5 % est appliquée aux cotisations qui n'ont pas été versées aux dates limites d'exigibilité, à laquelle est ajoutée une majoration complémentaire

La SA Saint Louis Sucre soutient que : - la méthode alternative qu'elle a appliqué, dans le cadre de l'opération dite de " Swap " avec sa société mère allemande Südzucker AG, a permis de fixer le prix

fait un élément de nature à étayer la demande, quelque soit par ailleurs, la preuve que l'on ait par le biais de l'attestation de Monsieur B... que ce système ait été utilisé dans un établissement allemand

FINANCE ANAP [Adresse 58] [Adresse 62] [Localité 51] [106] [Adresse 105] [Localité 44] [Adresse 84] [Localité 86] [Adresse 16] [Localité 43] PROLUX AM [Adresse 100] [Localité 55] (ALLEMAGNE

société, vous avez demandé à l'un de nos transporteurs, la société BREGER, de majorer le prix du transport de marchandises au départ de nos entrepôts de Marly la Ville à destination de Grevenbroich (Allemagne

MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) ET EN SUISSE ; QU'IL DEVAIT ETRE ETABLI PAR LA SUITE QU'EN REALITE CES PRODUITS AVAIENT ETE VENDUS ET LIVRES EN BELGIQUE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE

MINUTE N° 26/27 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - Me Joseph WETZEL - greffe du JCP du TPRX [Localité 4] Le Le greffier

    The applicant, Mr Aleksandr Aleksandrovich Aleksandrov, is a Russian national, who was born in 1983 and lived in Taganrog before his arrest. 2.

Gauthier, conseiller rapporteur, en son rapport oral, Mélina Rouillère, en ses observations, X..., en ses observations, Y..., en ses observations, Maîtres Allamand et Lecomte, en leurs plaidoieries respectives

Parenco était créancière chirographaire d'une de ces sociétés, la société Remap holding, pour une somme s'élevant à la contre-valeur en francs de 8 307 872 florins hollandais et de 8 546 381 marks allemands

résulte des motifs de l'assignation que la société FEETEX 3 (SAS) est redevable envers la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES d'une somme de 27 851,50 euros représentant ses cotisations et majorations

En vertu de l'article R. 244-1 du code de la sécurité sociale, l'avertissement ou la mise en demeure précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s'y

général des armées, le chef d’état-major de la marine, le chef d’état-major de l’Armée de l’air, le ministre de l’Équipement et des Transports, le directeur de la marine marchande, le chef du Bureau de