[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 3] COTE D’IVOIRE représenté par Me Julie MADRE, avocat

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Localité 2] COTE D’IVOIRE représentée par Me Julie MADRE, avocat

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] MADAGASCAR représentée par Me Julie MADRE, avocat

barreau de CRETEIL, toque : PC 351 SARL AGENCE SYMPA IMMO représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 452 065 527 ayant son siège au 1 rue François Coppée 94520 MANDRES

TBF, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° 399 928 910, dont le siège social est sis 17 bis, toute de Mandres - 94440 SANTENY non représentée SOCIETE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP

DU CENTRE DE L'ORMEAU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux. 6 rue de Mandres 92480 VARENNES JARCY représentée et assistée de la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15050 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK27 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15188 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYO COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/14823 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK3B COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/15016 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKYY COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13766 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6OH COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric MADRE

représentée par Maître Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T07 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Président de formation, Monsieur Eric MADRE

Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [T] [P] et Monsieur [C] [O] agissant en qualité de représentants légaux de [I] [O] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] COTE D’IVOIRE représentés par Me Julie MADRE

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [K] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 14] – ROYAUME-UNI représenté par Me Julie MADRE

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [T] [L] [B]-[I] [Adresse 2] [Adresse 2] SUISSE représentée par Me Julie MADRE

Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [D] [K] [S] [Adresse 1] [Localité 14] [Localité 14] - Royaume Uni représentée par Me Julie MADRE

éléments constants du dossier, en précisant que la victime avait un traitement avec antidépresseur, souffrait d’hypertension artérielle, et pour un psoriasis généralisé et qu’au regard de la grille MADRS

  France , 23   septembre 1998, §§   51 et 55, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ VII, Mamère c.

  France , n o   64915/01, §§ 45-49, CEDH   2004 ‑ VI, Brasilier c France , n o 71343/01, 11 avril 2006, § 28, et Mamère c.

  Germany [GC], no. 39954/08, §§ 78-95, 7 February 2012), including in circumstances involving civil servants or teachers in particular ( Mamère v.