L’arrêt a été rendu par une chambre composée de 7 juges, à savoir   :   András Baka (Hongrois), président, Viera Strážnická (Slovaque), Marc Fischbach (Luxembourgeois), Margarita Tsatsa-Nikolovska

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

par ses dirigeants légaux en exercice Ayant pour Avocat plaidant la SELARL BOST-AVRIL, représentée par Maître Etienne AVRIL, Avocat au Barreau de LYON, et pour ayant pour avocat postulant la SELARL BALLU

    On 10 March 2007 the applicant was questioned by the Istanbul public prosecutor.

TURQUIE     (Requêtes n os 27215/95 et 36194/97)     ARRÊT     STRASBOURG   4 mars 2003         DÉFINITIF   04/06/2003       &

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2011), que Mme X...a été engagée par le GIE Betam le 2 mai 1990 en qualité d'adjointe

prévoyance dans les départements de la Loire, de la Drôme et de l'Ardèche, a assigné le Centre national des Caisses d'épargne et de prévoyance (CENCEP) en annulation des décisions de celui-ci des 4 et 28 mars

Le 2 octobre 1992, le mari de la requérante accepta de devenir bénéficiaire de ce programme et se déclara lié par ses termes.

F..., domicilié [...], 2°/ au conseil départemental du Val de Marne, aide sociale à l'enfance (ASE), dont le siège est immeuble des Solidarités, 3°/ au service social de l'enfance du Val de Marne, ayant

Par ordonnance en date du 2l mars 2019, le juge de la mise en état a ordonné à M.

A son arrivée sur les lieux, le requérant aurait entendu que sa sœur s’était suicidée après avoir appris que son mari avait eu un accident.

X... s'est battu jusqu'au bout pour développer la rentabilité de son entreprise et trouver des solutions de financement" ; qu'en affirmant que M.

    Une audience se tint le 22 mars 2001   ; le tribunal entendit neuf témoins . 22.

Roumanie (n o 42722/02, § 45, 4 mars 2008).

et le loyer en cours, - que l'expert n'a pas répondu à son dernier dire, - que le déplacement du marché à proximité du local et ce durant au moins trois ans ne peut qu'avoir un impact positif sur la

Une fois libérée, la requérante se rendit chez une parente de son mari, lequel fut exécuté à Buchenwald au début d'avril 1945.

  Invoquant l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), il se plaint d’avoir été battu par la police pendant son arrestation et sa détention en décembre 1996.

du Maroc. 6.

  Le 11 octobre 2000, il fut arrêté au marché de Loujniki par des policiers du commissariat du district de Ramenski (Moscou) qui le soupçonnaient de se livrer à un trafic de stupéfiants.

que le conflit aurait, en réalité, pour origine l'agression sexuelle et la tentative de viol subie par Mme C de la part du président du club le 14 décembre 2024 et que ce dernier a voulu évincer son mari