Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

* il n'y avait plus d'activité depuis le mois de mars 2025.

Par lettre recommandée du 17 mars 2017, la société BOIS CHAUDS DU BERRY a, par l'intermédiaire de son conseil, mis en demeure la société BOIS ENERGIE FRANCE de lui payer la somme de 810.000 euros en application

garde des sceaux, ministre de la justice, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 5 JUILLET 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00235 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 OCTOBRE 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Chambre Section A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 07422 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

A compter du 25 mai 2016, le mari de la requérante a bénéficié de titres de séjour en raison de son état de santé.

Marc CASTAN, avocat, DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S.

DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 06 / 684 APPELANTS : Monsieur Dominique X...

[X] explique par la dégradation des marchés financiers suite aux crises successives qui a conduit sa clientèle à diminuer ses dépenses.

Toutefois, le paiement total des deux factures du 2 décembre 2011 et du 9 mars 2012, le paiement partiel de la facture du 28 mai 2012 par M. 

ARRET DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04956 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Berry (CMRAB), dont le siège

Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFVH Enrôlement du 22 Mars 2024 assignation du 20 Mars

national, aux droits duquel vient la société Natexis Banques Populaires (la banque), a consenti un prêt à la société GMH SIGG, garanti par une hypothèque sur les biens immobiliers constituant une usine à Béziers

MICRO SAT BENNY CINQ S.A.R.L.

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1986 par le conseil de prud'homme de Béziers (section commerce), au profit de Monsieur Claude Y..., domicilié ...