signature du marché est intervenue le 24 janvier 2006, mais le marché n'a pas fait l'objet d'une remise en concurrence et a été attribué à la société Siemens, ce que M.

industriellement doit faire l'objet, avant sa mise sur le marché ou sa distribution à titre gratuit, d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence nationale de sécurité du médicament

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public.

EN CHAMBRE DU CONSEIL AL'AUDIENCE DU 15/12/2025 : PRESIDENT (JUGE RAPPORTEUR)JUGE CONSULAIRESébastien CARPENTIERJUGE CONSULAIRE: Hervé JEAN-BAPTISTEJUGE CONSULAIRE: Yannick MUDARDCOMMIS-GREFFIER: Emmanuelle

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

° RG 22/09241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUOE [M] [U] [Y] C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosanna LENDOM - Me Emmanuelle

Liquidation Judiciaire immédiate : ROCK & BIKES (SAS) RG 2026 005332 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

Emmanuel X... et Mme Laurence Y..., cadastrée sur la commune de [...], de celle cadastrée sur la commune de [...], condamné M.

GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Sylvie Renée D... épouse Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Emmanuel GERMANY de la

APPELANT Monsieur [I] [W] né le 14 Juin 2002 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001657 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté SPP.TEC Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle

C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

EGIDE AVANT DIRE DROIT REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à - Me Emmanuelle ASTIE - Me Regis DEGIOANNI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE