En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corinne AUGUSTE.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.et Mme [B], après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présentes

/ que des dispositions ont été prises afin d'assurer la continuité du service public de la justice et le respect des droits de la défense durant la crise sanitaire, notamment avec l'ordonnance du 25 mars

d'assurance « multirisque professionnelle » incluant une garantie « perte d'exploitation », à effet au 15 mars 2019. 2.

La clôture de l'instruction a été ordonnée le 09 avril 2026 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience du 24 mai 2027. Vu les conclusions de rabat de clôture du 6 mai 2026 de M.

Par arrêté du 24 mai 2011, le Maire de la commune de La Croix Valmer lui a accordé un permis de construire modificatif.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Diamond Beach demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,

Madame [O] n'a pas produit de conclusions pour l'audience du 04 mars 2026.

Z..., Marie-Elizabeth A..., Béatrice A..., Michèle B..., Chantagee C... et Corine D... que les personnels du cabinet d'ophtalmologie et les docteurs X... et Y... leur avaient déconseillés d'acheter leurs

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi

Jean, Georges Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit de M.

peut se glisser une tringle) ; un couvercle en métal roulé venant se poser sur le roulé du corps de la malle, et sur le couvercle, de trois liteaux de renfort soudés ; un fond de forme arrondie, sans coins

en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les

[A] [I], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle des Architectes Français, assurance mutuelle, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés

1991 par une personne ayant autorité, à savoir le mari de la mère, et du 28 mai 1991 jusqu'au courant 1993 par un ascendant adoptif et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ainsi qu'à payer la somme

Le 13 mars 2020, Madame [S] a été placée en arrêt de travail pour garde d'enfant en raison de la fermeture des établissements scolaires durant la crise sanitaire du Covid.

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

de produits pharmaceutiques liés à la pandémie de la Covid-19. 3.