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12 091 résultats pour « Marie LEROUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6867689add25744ff781d4e7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 3 mars 2025, la société de Diffusion d'Articles de Bricolage (Leroy Merlin) demande à la cour de : Dire recevable

Source officielle

Page 21 sur 605

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Annonces BODACC209 résultats

Journal officiel
Radiations

LEROUX, Marie, Annie, Josette, NOEL

SIREN 990628737Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

28/07/2026

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Radiations

LEROUX, Gwénaëlle Marie Claude Solange

SIREN 523623908Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

09/07/2026

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Radiations

LEROUX, Bruno Antoine Noël Jean-Marie

SIREN 530878735Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/07/2026

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Ventes et cessions

BOISHARDY, Mélanie, Katia, Patricia, LEROUX, Gwénaëlle Marie Claude Solange

SIREN 834685604Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Cession sous acte authentique en date du 06/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Romain Rolland 22000 Saint-Brieuc, Adresse du nouveau propriétaire: 3 les Alleux 22150 Plémy

28/06/2026

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Créations

Leroux, William Daniel Jean-Marie

SIREN 106426653Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/06/2026

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01102

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

X... avec la société LEROY MERLIN mais seulement la fin de la mission ; que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e58

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

prise en sa qualité d'ayant-droit de son époux Pierre X..., décédé née le 01 Mai 1942 ... 20218 PIETRALBA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ac3e095a940b7d9cd9698c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[C] [B] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au barreau de PARIS Melle [R] [B] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux & Associés, avocat au

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Une visite a eu lieu le 27 mars 2021 par Monsieur [S] [I], artisan missionné par la société LEROY MERLIN.

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05db10ea465c0ffcf74c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par jugement rendu le 9 mars 2023, le tribunal judiciaire de Belfort a : - condamné la SA Abeille IARD & Santé à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

67ef71608d5c08d4a262e5b8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie LEROUX Me Philippe DE GOLBERY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0b9a88d0ccf000877e46b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de rôle : N° RG 22/00987 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQWY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 23 mars

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

697c734ccdc6046d473b3466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans son rapport (daté par erreur du 28 mai 2017 au lieu de 2018), l’expert désigné par l’assureur de la société LEROY MERLIN a constaté la présence d’une à l’origine des fuites de la baignoire, tout en

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008258847

Admin. suprême

10 mars 2006

10 mars 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LEROY MERLIN, dont le siège est

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CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949c3

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Ayant pour avocat Me Hugues LEROY, membre de la SCP Cabinet LEROY, avocat au barreau D'ORLEANS SAS [...] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame F...

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294d6db5ccebfe3f3a660

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Par ordonnance rendue le 26 septembre 2013, le président du tribunal de commerce de Bobigny saisi a : - rejeté les exceptions d'irrecevabilité soulevées par les sociétés Leroy Merlin France, Leroy Merlin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209278_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n° 2209278, et des mémoires enregistrés les 9 juin 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310112_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310112, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310113_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310113, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d

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CC

civ1

6079411b9ba5988459c405bd

Cassation

30 janvier 1973

30 janvier 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE GASTON B..., DECEDE LE 15 FEVRIER 1968, S'ETAIT MARIE DEUX FOIS ; QU'EN PREMIERES NOCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a99e

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474aa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Dire que la société Leroy Merlin devra rembourser à la société Bellucci les sommes perçues en application du jugement dont appel, Dire que la société Leroy Merlin devra payer et verser à la société

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601723_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2026 et 23 mars 2026, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 26 mars 2026, M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8672d

Appel

9 juillet 2002

9 juillet 2002

La société LEGROUX CRÉATIONS a été mise en liquidation judiciaire le 26 janvier 1999.

Source officielle