AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6867689add25744ff781d4e7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 3 mars 2025, la société de Diffusion d'Articles de Bricolage (Leroy Merlin) demande à la cour de : Dire recevable
Source officiellePage 21 sur 605
LEROUX, Marie, Annie, Josette, NOEL
28/07/2026
Voir →
LEROUX, Gwénaëlle Marie Claude Solange
09/07/2026
Voir →
LEROUX, Bruno Antoine Noël Jean-Marie
09/07/2026
Voir →
BOISHARDY, Mélanie, Katia, Patricia, LEROUX, Gwénaëlle Marie Claude Solange
Cession sous acte authentique en date du 06/05/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Rue Romain Rolland 22000 Saint-Brieuc, Adresse du nouveau propriétaire: 3 les Alleux 22150 Plémy
28/06/2026
Voir →
Leroux, William Daniel Jean-Marie
26/06/2026
Voir →
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01102
18 mai 2011
18 mai 2011
X... avec la société LEROY MERLIN mais seulement la fin de la mission ; que M.
Source officielle