Dominique O, demeurant ... ; M.

Robert XS... et son épouse née Anne-Marie XX..., demeurant tous deux ... au Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 20°) M.

Jean M..., demeurant Plan de Lorgne à Saint-Marc Jaumegarde (13100) et Mme Dominique O..., demeurant Domaine du Prignon à Saint-Marc Jaumegarde (13100) ; M.

Paul, Dominique B..., demeurant ... (12e), 13°) de Mme Julie G..., épouse Z..., demeurant ... à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), 14°) de Mlle Angèle, Marie G..., demeurant ... (12e), 15°) de Mme Marie

G : 10/ 02454 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF du 02 mars 2010 RG : 2010/ 00029 ch no X...

La société Topstar n'ayant pas obtenu le paiement de la valeur des biens a, par requête 'en revendication' en date du 2 mars 2022, saisi le juge-commissaire qui a, par ordonnance du 23 mai 2022 : -

Dominique MARTIN-AMOUROUX, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [P], [M], [S] [F] née le 14 Septembre 1970 à [Localité 2] (BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité

A..., demeurant "Les Cèdres", ..., à Lonsle-Saunier (Jura), 28) Mme Annie Q..., demeurant ..., 38) Mme Danielle XE..., demeurant Le Bourg, à Saint-Germain du Plain (Haute-Saône), 48) M.

Marie-France X... épouse Y....

DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Adresse 8] [Adresse 8] Rep/assistant : Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.A.S. [4] Enseigne [6] [Adresse 5] [Localité 1] Rep/assistant : Me Marie-dominique

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2021 et 14 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

DALBIES Assesseur collège salarié : Béatrice LOUVIER Greffière : Anne DESHAYES MOTIFS DE LA DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se

général : 16/ 11680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 14360 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Madame Anne

2021, 22 mars 2021, 25 mars 2021, 30 mars 2021, 27 mars 2021, 10 juillet 2021, 29 juin 2021, 7 juillet 2021, 30 juin 2021 et 9 juillet 2021 par la Ville de Paris et de la majoration dont ils ont été assortis

Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, M. A conteste ce classement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Sophie REVERS de la SELARL ANNE-SOPHIE REVERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat

le LUNDI 26 MARS 2001, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 12EME CHAMBRE du 17 MAI 2000, (P9931903113).