Par trois courriels du 31 mai les consorts [M] on communiqué les balances des exercices 2013 à 2015, les déclarations de TVA, les comptes annuels des exercices 2013 à 2015, les grands livres et balances

international la somme globale de 3 000 euros et rejette leurs demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Suisse [GC], n o   51357/07, §   116, 15 mars 2018, et Radomilja et autres c. Croatie [GC], n os   37685/10 et   22768/12, § 149, 20 mars 2018).

Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Ballanger, conseillère

les 23 décembre 2019 et 30 mars 2020.

Vu : l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; le code de justice administrative.

Allemagne (n o 3), La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Mark Villiger, président, Angelika Nußberger, Ann Power-Forde, Ganna Yudkivska, Paul

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange X..., épouse Y..., demeurant N 3 Baranger, 33920 Saint-Savin de

scolaire 2020/2021 puis un " Mastère 2 UX Design " pour l'année 2021/2022, qui s'est achevé le 24 juin 2022.

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme Ballanger, première conseillère, Mme D..., première-conseillère.

  ANNEXE Liste des requérants   :   N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1. Luca BALAN 2016 moldave Măgdăcești 2. Trofim GUZUN 2016 moldave Măgdăcești 3.

qu'il était en contact avec lui, allant même jusqu'à l'appeler par l'un de ses surnoms, "Dédé" ; que les investigations techniques ainsi que les surveillances policières ont montré qu'à compter de début mai

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère

Condamné pour meurtre, le mari peut être libéré au plus tôt en 2009. Il n’a pas d’enfant. Son épouse, qui a purgé sa peine, a trois enfants issus d’autres relations.

Par ordonnance contradictoire rendue le 4 mars 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - condamné M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 1986 et 8 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Louis X... demeurant ... ; M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2020, et un mémoire enregistré le 30 mai 2022, MM.