Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
65a77ee38121050008662c3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462008.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à faire obstacle à l'application de la majoration. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506361_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
AB 143, et de canalisations partant de ces regards et longeant les parcelles AB 138 et AB 139 ; 2°) d'autoriser l'accès aux lieux et ouvrages pour l'accomplissement de ces constatations, qui devront
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68126996d554c55098ec2b3d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de retard, pour l’année 2015 ;25. 625 euros de cotisations, outre 2. 767 euros de majorations de retard, pour l’année 2016 ;26. 352 de cotisations, outre 2. 213 euros de majorations de retard, pour l’
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee42071135e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
par Me Marie-Agnès JUPILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R103 INTIMES Monsieur [J] [B]en qualité d'ayant droit de Madame [Z] [E] veuve [B] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Pascale
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e728e74459e0c7ed1ca4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des huissiers ; - débouter l'URSSAF PACA de sa demande d'exécution provisoire.
Source officielleRJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6a06ccdc6046d47f2aec9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
.: 2025/215JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleCHAMBRE 2
69b57125cdc6046d47a63c4d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [A] [T] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 21 049,69 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations
Source officielleCHAMBRE 2
69b57198cdc6046d47a6437e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, Monsieur [R] [I] [G] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 189,77 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations
Source officielleCHAMBRE 2
69b572c5cdc6046d47a65729
13 octobre 2025
13 octobre 2025
heures 30, la société TB COUVERTURE en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 9 308,09 euros, qu'elle ne peut recouvrer, au titre des cotisations, de frais et de majorations
Source officielleCHAMBRE 2
69b5740acdc6046d47a66bfb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société HABITAT RENOVATION en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 7 432,32 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations
Source officielleCHAMBRE 2
69b57441cdc6046d47a66f97
13 octobre 2025
13 octobre 2025
pour l'audience du 13/10/2025 à 8 heures 30, la société [H] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 11 640.64 euros, au titre des cotisations, de frais et de majorations
Source officielleREFERE
69c733e0cdc6046d473d73e5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025 N°48 Rôle n° 2025001752 Nous, Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal
Source officielle2ème chambre
DTA_2112307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En conséquence, l'arrêté contesté du 8 juillet 2021, qui porte sur un projet ayant une surface de plancher de 7 414 m², sur les parcelles cadastrées AC 330-331, AC 342, AC 1022 à 1024, AC 500, AC 731,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle soutient que : - elle n’a pas commis d’acte anormal de gestion en vendant en 2014 à la SCI A... les parcelles du terrain au même prix au m² qu’elle a acquitté pour les acquérir en 2004, dès lors
Source officielleChambre 2-5
69d4694ecdc6046d475b6421
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d38bb0cdc6046d47498e3d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02226_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'EURL 2 L'Aiguade a acquis le 3 mars 2011 une parcelle de 7 850 m² à Grimaud, qu'elle a portée en stock pour une valeur de 2 800 000 euros.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
MARTORANA 1925 Danila NAVARRA 1947 Elisabetta DI CARO 1930 Nicolò PONTE 1936 Liliana BACCELLI 1937 Rossella CAPIZZI 1954 Carlo ISGRÒ 1923 Ignazio MICCICHÈ 1934 Cristofaro DERETTA 1929 Mario
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196c6cff766e94e38a12
2 avril 2025
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officiellePage 21 sur 248
LAIR, Marjorie, Maud, Pascale
24/05/2026
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FOURCAULT, Carole, Pascale, Danièle, ALATERRE, Marjorie
Cession sous acte authentique en date du 10/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue de Lacomian 40230 Tosse, Adresse du nouveau propriétaire: 23 Rue des Marcassins 40230 Tosse
24/10/2025
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LA CIGALE BIO, LEFEBVRE, SOUZY, Marjorie, Elodie, Pascal, Francois, Etienne, GODEBOUT
Cession sous acte authentique en date du 03/01/2024 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 E Rue Auguste Poncetton 42000 Saint-Étienne, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Résidence le Mail Rue Emilie Levassor 11100 Narbonne
20/02/2024
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Le Refuge des Echos, LE MINIER, Marjorie, Pascale, Marie-Therese, GRANDSERRE
17/12/2023
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JALLAGEAS, Amandine, Marjorie, Pascaline, GUISSE
23/11/2023
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