JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00468 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2KA Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Mai 2024, Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Novembre 2023 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 04 Décembre 2023 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de

E... de la société Marnait a admis que ces plaques étaient affectées de délitage provenant d'un problème de fabrication en usine.

demandeur coupable de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que, durant la période visée par la prévention, Georges X... était président-directeur général de la société Salaison du Maconnais

irrégulier d'étrangers en France en étant le témoin à leur mariage avec un français ou une française, ou en étant le conjoint français, soit pour avoir, par quelque moyen que ce soit, en l'espèce en se mariant

votées par le conseil d'administration et des chefs de faux et usage pour avoir falsifié le procès-verbal du conseil d'administration du 26 juin 2008 adressé à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

S..., postier à Saint-Laurent du Maroni et qui exerce également la profession de garagiste, a été signalée au procureur de la République de Cayenne qui a diligenté une enquête préliminaire au regard du

Y..., tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leur fille Marina Y..., 3°/ Mme Sonia Y..., tous trois anciennement dénommés Lainceur et domiciliés

siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays, 69410 Champagne au Mont d'Or, 3 / de la Banque populaire Franche-Comté maçonnais

domicile élu chez Maître Jean- Marie MARCONNET, avocat ... 78000 VERSAILLES Monsieur Maxime Y...

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des états exécutoires émis par le maire de Barcarès (Pyrénées Orientales) et mettant à leur charge des "taxes Marina

893243451 [Adresse 2] Présidente : Madame Karine PINVILLE Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Sylvie MARECHAL Monsieur Paul-Henri JOS Madame Marinette

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Savine DEMARQUETTE MARCHAT

, à Ver-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 et d'un arrêt rectificatif rendu le 4 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit : 1 ) de la SNC Marchat

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame MASQUART, Vice-Présidente Madame DURIGON, Vice-Présidente Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

MAGISTRATS AYANT DÉLIBÉRÉ : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente Monsieur MADRE, Vice-Président Madame MARNAT, Juge [Motifs de la décision occultés]   [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS

ASSOCIES - GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marie MARCONNET