The Government therefore considered that the application should be struck out of the Court’s list as the matter had been resolved.

subordination les liant à leurs salariés non qualifiés, auxquels elles n'ont au surplus consenti aucune délégation de pouvoirs, qui ont nécessairement agi à leur demande, qu'ayant procédé au remplacement des mats

CASES MATTES C/ S.D.C.

X..., sis... à Saint-Georges-d'Oléron (17), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Matex au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (BESANCON, 18 NOVEMBRE 1981) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE MATY QUI FAISAIT VALOIR QU'ELLE AVAIT ACQUIS LE Y...

GAUCHOT en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES SAS OGILVY & MATHER en la personne de son représentant légal 40, avenue Georges V 75008 PARIS représentée par Me BRAMI, avocat au barreau de PARIS

Le 10 septembre 2025, la société DISTRI CASH ACCESSOIRES, par la voix de son conseil, a mis en demeure par lettre recommandé avec AR, la société AUTOS MATOS de lui payer la somme principale de 14 781,55

A, maire de la commune de La Ferté-Macé. Considérant ce qui suit : 1. La communauté de villes du Pays de Flers a été créée le 1er janvier 1994.

Mané et Fils n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

Vu la requête, enregistrée le 17 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE ANONYME MATY, dont le siège est ...

Ibrahim Khater Matar A ; - les représentants de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2006) que la SARL Matz frères (la société Matz) a réalisé au profit

#Weingut Dietz-Matti mod Forbundsrepublikken Tyskland.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Tyskland.

, le maire de la commune de Les Mathes avait méconnu ces dispositions.

Il est constant qu'en 2020 la communauté d'agglomération Flers agglo comptabilisait 56 640 habitants et la commune de La Ferté-Macé 6 640 habitants.

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la société Parc solaire du Mattas déclare se désister de sa requête d’appel.

préfet de la Vendée, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du maire de La Guérinière accordant à la SARL Mathé

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2024, la commune des Mathes conclut au rejet de la requête.