nature sexuelle ; que, dès lors, en retenant, pour déclarer le prévenu coupable de ces faits, que ceux-ci ont été commis « avec violence, dès lors que l'âge des mineurs, dépourvus de connaissance en matière

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le conseil de prud'hommes de Cannes n'était pas compétent pour statuer sur le litige et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors « qu'un employeur

se pourvoir, alors, selon le moyen : 1°/ que si le contentieux de la participation des employeurs est opéré selon les règles applicables en matière de taxe sur le chiffre d'affaires, dans ce dernier

Xavier LEBRASSEUR de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0293 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathiueu

du cabinet MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE APPELANTE ET Madame [U] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas MOREAU de l'AARPI MIEL

La Cour était composée de : Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Monsieur Alain VOGELWEITH, Président de chambre Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur [S] [K] né le 24 Janvier 1971 à GRASSE (06130) 173 Chemin des Planasteaux 06530 LE TIGNET représenté par Me Julien BROSSON, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Camille MATHIEU-BROSSON

RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES (CNRACL), prise en la personne de Monsieur le Directeur général de la Caisse des dépôts, pour ce domicilié 56 rue de Lille - 75007 PARIS Représentée par Me Matthieu

avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association FOS TENNIS [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Grégory MENARD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS substitué par Me Matthieu

[M] [H], né le [Date naissance 6] 1953 à [Localité 34], de nationalité française, demeurant à [Adresse 27] ; Représenté par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture

APPELANTE SA MECCANO immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le n°B 431.85 2.789, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

[U] [J] pour abus de biens sociaux au profit de la société Mathieu, de ses proches par le biais de filiales américaines, de relations suspectes avec le fournisseur Segetex, de mise à disposition gratuite

Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Gilles MATHIEU

avocats au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Matthieu GRAND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Catherine LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Société NIEL'S, SARL unipersonnelle Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 531 293 884 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

inscrite au RCS de NIORT sous le n° 542 073 580 dont le siège social est à [Adresse 13], prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu