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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310235
26 mars 2026
26 mars 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabian - François Pinatel, avocat de M., [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse de crédit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310361
28 mai 2026
28 mai 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Evasion 2000, après
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407028_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
D B et Mme A C demandent au juge des référés de suspendre l'exécution de la décision du maire de la commune de Montgermont d'ouvrir à la circulation la rue Mathurin Méheut, mise en œuvre par la signalisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2006886_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
préalable déposée le 14 avril 2020 en vue de la création d'un abri de jardin sur un terrain situé 5, rue de l'Ecole à Kanfen ; 2°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Kanfen.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a6607fbbd03a05db965352
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Les dépens de première instance et d'appel seront laissés à la charge de la société Sofia Kanwal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301511_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Landot et représentant la communauté d'agglomération " la Riviera du levant ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200056_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
: - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benjamin représentant la collectivité d'outre-mer et Maître Mathurin-Kancel
Source officielle2ème chambre
DTA_2400037_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime et représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant le cabinet d'avocats Cabrera Legal, représentant Mme A et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300275_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme F et les observations de Mme H, représentant le département de la Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500181_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310253
30 avril 2025
30 avril 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310355
26 juin 2025
26 juin 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. [F], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [X] et de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310143
19 février 2026
19 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Société immobilière et industrielle de l'Ile-de-France, de la SARL Boré, Salve de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310324
7 mai 2026
7 mai 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310673
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Marie M, de Me Posez, avocat de la société civile immobilière Ciastelas,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10102
4 mars 2026
4 mars 2026
liquidateur de la société Frame, a formé le pourvoi n° Y 24-22.588 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Mathurins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310105
5 février 2026
5 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société civile immobilière Le Beau Soleil, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310104
5 février 2026
5 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M. [T] [B], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310190
12 mars 2026
12 mars 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.
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