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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651714
1 juillet 2025
D'HLM IMMOBILIERE 3F immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS
cr
6079a8579ba5988459c4cd64
17 octobre 1994
Kacem, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Orléans, en date du 5 mai 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de travail clandestin, infractions à la législation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310592
13 novembre 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat des sociétés GDP Vendôme et GDP Vendôme immobilier, de la SARL Boré,
ECLI:FR:CCASS:2026:C310140
19 février 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société civile immobilière Saint-Joseph, de la SARL Ortscheidt, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300384
25 juin 2026
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [I], de la SCP Duhamel, avocat de la société BTSG², ès qualités, après
Cour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8c
10 janvier 2012
SIDI KACEM (MAROC) représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me HOLZAUSER, Avocat INTIMÉE : Madame Angélique Y... épouse X... ... 33250 SAINT SAUVEUR assignée le 29 avril
Chambre 27 / Proxi fond
67f958dd0ea89248182a36bc
10 avril 2025
HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [P] [M] [X] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
Chambre 6/Section 4
658096e83ea7c8c1120dd9c1
18 décembre 2023
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Madame
659ee9206976f1c644e4705c
8 janvier 2024
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Madame Maud THOBOR, greffier
civ1
61372377cd5801467740a229
6 juillet 2000
Mathurin Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt avant-dire-droit rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit :
JCP - CIVIL2
6688420a342d338c20d3e9c8
2 juillet 2024
Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 Juillet 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [H] [S] [Y] [F] né le 06 Décembre 1965 à CHARTRES (28000) demeurant 2 rue Saint Mathurin
Pôle 5 - Chambre 3
6162cf6d8b4dc27576e7b742
7 novembre 2012
après le bar donnant à présent accès à la cuisine, déplacer face au comptoir et à l'escalier d'accès aux sanitaires pour la clientèle le monte-charges qui se trouvait près de l'entrée de la rue des Mathurins
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600300_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2600059_20260407
7 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Cétol, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Sollier, - les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime
1ère Chambre
DTA_2200853_20231026
26 octobre 2023
Antoine Lubrani, rapporteur public, - les observations de Me Mathurin Kancel, se substituant à Me Jaud, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2500177_20251215
15 décembre 2025
. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
ORTA_2500178_20251215
ORTA_2500179_20251215
ORTA_2500180_20251215
ORTA_2500182_20251215
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