MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de

2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE

celles-ci, situées à Albi, au lieudit "Ranteil" ont été adjugées par jugement du 15 janvier 1999 au bénéfice d'une SCI, puis, sur surenchère, par jugement du 7 mai 1999, au bénéfice de la société Entreprise Malet

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 avril 2022), le 20 octobre 2016, la société Subsonic, qui produit et commercialise des manettes destinées aux consoles de jeux PlayStation 4, commercialisées depuis 2013

X... de la liste électorale de la commune de Mazères, le jugement a statué au motif que M.

Carmet, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Makete surf, les conclusions de M.

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de l'EURL Boucherie Madet, de Me Le Prado, avocat de la société MMA IARD, l'avis de M.

Par suite, l’exception d’incompétence de la juridiction administrative soulevée par la société Mallet Sébastien et la société Bray Recyclage doit être écartée.

.]                                          , contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Geca maisons Malet

[K] [Z], [A], [R] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience

2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003420 Défendeur(s) : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : MOURIER Sébastien, comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET

d'inscription au répertoire général : 2025 003421 Défendeur(s) : COULEURS DE FEU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GONZALES Bruno Emmanuel Vincent, comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET

Cédric TRANCHECOSTE, non-comparant Président : Juges : Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Audience du 13/01/2026 Attendu que par jugemen t du 13/01/2026

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 féveir 1985 du préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Loire, déclarant d'utilité publique l'aménagement de la voie communale du Mazet-Saint-Voy

Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son Syndic en exercice, le CABINET MORGAND ET CIE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 Cabinet MAZET

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 NOVEMBRE 1977), LES FRERES LE MOING ONT COMMANDE A MAZE, CONCESSIONNAIRE DE LA SOCIETE BRAUD, CHACUN UNE AUTOMOTRICE

. *** Dans le cadre du programme de construction d'un ensemble de 112 logements sur la commune de [Localité 4] « Le Mazet », la SAS SE Chiarella a, par contrat du 15 juillet 2013, conclu

QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DI VITA, AGE DE DIX-SEPT ANS, EST ALLE SE BAIGNER DANS LE LAC ARTIFICIEL DE LA PLAGE DE LA TERRASSE, DONT LA GESTION AVAIT ETE CONCEDEE A MAYET