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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300544_20231024
24 octobre 2023
Mainsat a été confiée à différentes entreprises par un marché public du 5 juin 2012 parmi lesquelles la SNC Eiffage construction s'est vue attribuer le lot n°2 " gros œuvre ", la SARL établissement Mazet
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53834
28 janvier 1997
font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 89 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   20730/92 MAZZELLI
REFERES 2ème Section
68ed3fa20da7cb996dc8eaa9
6 octobre 2025
Localité 7] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZX2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à la SCP MAATEIS
Chambre du conseil
66d0cdb61bb6f60ce8bc43e0
23 juillet 2024
Gussun KARATAS, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 18 juin 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
66d0cdbf1bb6f60ce8bc45ad
66d0cdc01bb6f60ce8bc45c3
66fc4f1a134fd24f9cc875dd
1 octobre 2024
Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 3 septembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205244_20230926
26 septembre 2023
B A, représenté par Me Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré le permis de construire n° PC 013055 21
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200476_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société L Lione Roc Electra, représentée par le cabinet Hogan Lovells LLP puis par le cabinet De Pardieu Brocas Maffei AARPI
Reconduite à la frontière
DTA_2403599_20240618
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Bru, substituant Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400943_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
1ère chambre
DTA_2202907_20250218
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zancanaro, première conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Beaugrand, représentant
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0406JUD006950201
6 avril 2006
En l’affaire Mazzei c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007666829
25 juillet 1980
RUE BELGRAND A PARIS RESIDE DANS LES TRAVAUX D'INJECTION QUI ONT ETE EXECUTES DANS LE SOL, SOUS LES FONDATIONS DE CE BATIMENT, PAR LA SOCIETE SOLETANCHE, EN EXECUTION DU MARCHE QUI LA LIAIT A LA REGIE
4ème chambre
DTA_2202357_20240201
1 février 2024
513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 complétant la liste des camps et hameaux de forestage par cinq autres camps dont celui du Mas Thibert, au centre d'hébergement Le Mazet
Cour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d7
30 novembre 2004
R.G : 05/00983 décision du conseil de l'ordre des avocats de LYON du 19 janvier 2005 LE MAZIER C/ PROCUREUR X...
4ème chambre commerciale
69d09fe8cdc6046d4710ccf7
2 avril 2026
Localité 3] sous le Numéro 383 451 267 agissant par son Président du Conseil d'Administration en exercice, domicilié audit siège, [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Agnès MAZEL
soc
6079b0da9ba5988459c506cb
1 décembre 1982
L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME ; ATTENDU QU'A LA SUITE D'UNE AGGRAVATION DES SEQUELLES DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 18 MAI 1953 ET DONT JACQUES A ETE RECONNU PARTIELLEMENT RESPONSABLE, MAFFEIS
677d8fe7b032d83cfd3ea693
7 janvier 2025
Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 26 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Marie-Aude MAZETIER
66d0cdb81bb6f60ce8bc445c
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