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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-972311-1002785
6 avril 2004
6 avril 2004
Violation de l’article 10 Mehdi Zana c. Turquie (n o 2) (n o 26982/95) Violation de l’article 6 § 1 Le requérant, Mehdi Zana, est un ressortissant turc né en 1940.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
6976734dcdc6046d47b2b197
13 janvier 2026
13 janvier 2026
04/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [X] [G] né le 04 Octobre 1971 à M’SILA (ALGÉRIE) 3 rue Louis Godard 57050 METZ représenté par Me Mohammed Mehdi
Source officielle1ère Chambre Cab1
69cecda0cdc6046d47e773c1
2 avril 2026
2 avril 2026
[W] [D]( Me Mehdi MEZOUAR) C/ M.
Source officielleQuatrième Chambre
6688377f342d338c20d2cc20
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/07487 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YASP Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Mehdi CHEBEL, vestiaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502704_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé le séjour au titre de l’asile, l’a obligée à quitter
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab82
16 janvier 2008
16 janvier 2008
En effet, celle- ci subissait tous les jours depuis fin décembre des brimades morales et des pressions pour lui faire dire que Mehdi est incompétent.
Source officielle17e Chambre B
615e0e45c25a97f0381f5437
17 avril 2014
17 avril 2014
17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2014 N°2014/274 Rôle N° 13/05449 SAS MULTI SOLUTIONS C/ [T] [N] Grosse délivrée le : à : Me Mehdi
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947bd
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Mehdi Y... à payer à la société Creatis la somme de 14.191,65€ avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94918
28 mai 2020
28 mai 2020
S..., Greffier lors des débats : AMIR Mehdi DÉBATS : En audience publique du 12 Mars 2020 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 07 Mai 2020 ; par mise à disposition au
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2313040_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D B, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416700_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02783_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Aït Mehdi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleciv1
613724cacd58014677418669
15 juin 2007
15 juin 2007
moyen unique : Attendu que Mohamed X... s'est marié avec Mme Y... le 21 juin 1975 ; qu'il s'est remarié avec Mme Z... le 11 octobre 1979 ; que trois enfants sont nés de cette union : Leïla, A..., et Mehdi
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141280
24 novembre 2010
24 novembre 2010
Hamza A, élisant domicile chez son avocat Me Mehdi Elmrini, dont le cabinet est 15, boulevard Clémenceau à Strasbourg (67000) ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63007968521ab1c563ce09d1
19 août 2022
19 août 2022
[W] [N] né le 23 mars 1991 à Ben Messous, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Mehdi Berbagui, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b658cdcdc6046d47ba82af
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Que Monsieur le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience ; Que Monsieur [H] [C] a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Mehdi
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670f581e4ad0d5ee7d7e5a28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[S] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Mehdi BOUDJENANE, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur [B], [Y], [A] [X] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6788a222b815c30a4df70ade
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[Adresse 7] [Localité 6] Représentées par Me Mehdi LOUFFOK collaborateur de Me Coralline MANIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2180 à DEFENDEURS Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602356_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Aït Mehdi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre
Source officiellePage 21 sur 54