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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037545351
12 octobre 2018
12 octobre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et MmeA.ou établie hors de France Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 octobre 2018, présentée par M. et
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8bb
6 mars 2008
6 mars 2008
.-13016 MARSEILLE représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, assistée de Me Joëlle ESTEVE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5f
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 01 Janvier 1967 à EL AIOUN SIDI MELLOUK-MAROC ... 42100 ST-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01390_20260226
26 février 2026
26 février 2026
la villa aurait été louée depuis le 31 août 2018 à sa fille, elle ne l’établit pas par la seule production d’une copie du bail, alors qu’il ressort de la lettre rédigée le 13 septembre 2021 par Me Melique
Source officiellecr
61372621cd580146774232f6
23 mai 2002
23 mai 2002
résulte de l'arrêt attaqué que la comptabilité de la société Transports Y... et ses déclarations de TVA étaient établies, au cours des années litigieuses 1994 à 1996, par un comptable de la société Mélodie
Source officielleChambre 1-5
6618cef37935f50008be3f53
11 avril 2024
11 avril 2024
APPELANTS Monsieur [R] [Z] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cyril MELLOUL de l'ASSOCIATION
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2719174-2967927
30 avril 2009
30 avril 2009
Le 14 mars 1997, il fut déclaré inapte au service militaire, au motif qu’il souffrait de diabète ( diabetes mellitus, type 1).
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e780a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Cyril MELLOUL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
691488c24322238c089caf50
2 octobre 2025
2 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURES : Mme Cathérine Kiman, assesseure du collège employeur Mme Karima Medkour
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163e588578519f70b5eba80
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Cour : jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 05/01061 APPELANTE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Valérie MEIMOUN
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1985:303
4 juillet 1985
4 juillet 1985
. # Common Customs Tariff - Electronic memories - Dimensions of housings. # Case 227/84.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260368672d229b8816361
21 mars 2013
21 mars 2013
représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée du cabinet MELMOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ba
15 janvier 2008
15 janvier 2008
qualités au siège social Parc Club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Olivier GUERS, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-152663
2 février 2015
2 février 2015
She suffers from a number of diseases, including diabetes mellitus type 2 and chronic Hepatitis C.
Source officielleService des référés
670426918d5cd4a875912799
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [S] [B] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Nicolas MEIMON
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
GONZALES & ASSOCIES immatriculée au RCS de paris sous le N° 394 999 619, prise en la personne de son représentant légal y domicilié, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Cyril MELLOUL
Source officielleChambre 1-4
5fd915186f5d67aff93b0fc6
18 juin 2020
18 juin 2020
DES ARCHITECTES FRANCAIS, demeurant [Adresse 6] - [Localité 16] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me Cyril MELLOUL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146091
7 juillet 2014
7 juillet 2014
The applicant suffers from diabetes mellitus type-2 and coronary artery disease. He underwent a coronary angioplasty procedure in the past.
Source officielleChambre 1-9
6364ba9be405357f749ea6f7
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sa pièce numéro 6, une lettre en date du 11 mai 2020, adressée à étude d'huissier de justice, à Draguignan, la SCP Odin-Melique-Pinto selon le numéro de boîte postale, en recommandé, fait référence au
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69861
21 juin 2005
21 juin 2005
/03/02 20 658,28 € 18/07/02 CHIAPPETTA 54293/00 28/03/02 4 131,66 € 671,39 € 4 803,05 € 04/07/02 LIBERTINI et DI GIROLAMO 54299/00 28/03/02 12 911,40 € 3 021,26 € 15 932,66 € 15/12/02 MELEDDU
Source officiellePage 21 sur 32