soit reporté au 8 juillet 2001, sollicitant par ailleurs des renseignements supplémentaires sur le type de société à créer, sa date de création et le poste qu'il y occuperait ; que le salarié a, par messages

Sur le premier moyen : Attendu que la société Version bio fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en résolution du contrat de vente, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de manière claire

participations aux frais de qualification du client et des droits d'entrée ; sur le marché du Service Après Vente ( ) nous voyons apparaître une nouvelle forme de concurrence très compétitive et qui menace

Cette réorganisation des services a pour objet de sauvegarder la compétitivité du groupe, laquelle est fortement menacée par l'environnement économique actuel.

A l'appui du grief tiré de l'absence de tout travail, l'employeur produit quelques messages électroniques, dont trois adressés à la salariée les 3, 6 et 9 janvier 2012, soit pendant les trois semaines

décidé de présenter sa démission le jour même sans préavis ; que ne saurait être considéré comme constituant une pression de nature à vicier la liberté de décision d'un salarié qui démissionne, la menace

Z... en paiement d'une indemnité pour rupture abusive du contrat de travail, alors, d'une part, qu'il résulte des termes clairs et précis du reçu pour solde de tout compte que M.

[F] avait proféré des menaces sur la messagerie téléphonique d'une autre salariée de l'entreprise après que celle-ci eut rapporté à sa compagne des propos qu'il lui aurait tenus concernant

de la réorganisation remise au comité d'entreprise exposaient clairement que, dans un contexte de ralentissement de l'activité, la Division Messagerie et Express avait subi la perte de clients très importants

A l'audience, le Juge des Enfants, après avoir entendu les enfants, a exprimé clairement à M.

articles 11, 10, 5 et 6 de la Convention principalement en raison d’atteintes à la liberté de réunion des requérants par la dispersion de manifestations pacifiques non autorisées et ne présentant aucune menace

la location gérance, à savoir, la durée initiale ainsi que les périodes successives » ; qu'il est constant qu'une offre de vente doit faire l'objet d'une acceptation expresse ou tacite - mais alors claire

caractères utilisés et la mise en page comprimée du texte, permettait de lever le doute et de se rendre compte que le tirage avait déjà été fait et que le gagnant n'était que l'un des destinataires des messages

. ; qu'elle reproche à la cour d'appel d'avoir dit que la convention collective de l'électronique, de l'audiovisuel et de l'équipement ménager était applicable et de l'avoir condamnée à payer une indemnité

Ou encore : « [I] a une idée très claire de ce qui (pour elle) est signe de performance. Elle supporte par ex difficilement les « lents ».

viols dénoncés ont été commis par une personne ayant autorité sur la victime mineure doit donc bien être retenue ; qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité d'ordonner l'audition de Claire

les aspects de cette affaire, et notamment d'identifier et d'interpeller les auteurs de l'agression commise le 24 novembre 2000, dont les circonstances restent obscures, l'information a en revanche clairement

incombait de vérifier la régularité de cette opération publicitaire même si elle avait été initiée par son prédécesseur ; " alors, d'une part, que toute infraction doit être définie en des termes clairs

B... est fondée sur des faits de menaces de violences graves et réitérées et une incitation au suicide proférées par l’intéressé contre son ex-compagne par la voie de sa messagerie électronique mise à

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 29 juin 2016, qui, notamment, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants, rébellions, menaces