B, représenté par Me Mengelle, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de réexaminer

qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 534 718 747, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Delphine MENGEOT

FRANCE, RCS d'Arras sous le n°884 787 276, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Delphine MENGEOT

Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0006 Ayant pour avocat plaidant, Me Rachid HALLAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 849 INTIMES Monsieur M...

Il fut placé seul dans une cellule, puis attaché avec deux paires de menottes – une dans chaque poignet – aux barres d’une fenêtre, positionné dos à celle-ci.

P], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-34172-2023-011888 du 06/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) ayant pour avocat Me MENET

Menet, premier conseiller, a été désigné par la présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Chartrelle pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1. M.

Menet, premier conseiller, - et les conclusions de M. Beaujard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La police militaire n’avait reçu aucune instruction concernant l’usage des menottes en cours de transport.

été saisi dans les 96 heures de son placement en rétention; -Sur l'audience: * il n'a pas reçu de notification de l'audience; * il n'était assisté ni d'un interprète ni d'un avocat; * il a été menotté

L'ARC DIVERSES PIECES DANS UN TAMBOUR-FILTRE, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL, SES VETEMENTS AYANT PRIS FEU APRES QUE LE BAS DE SON PANTALON FUT ENTRE ACCIDENTELLEMENT EN CONTACT AVEC LE "MEGOT

représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de mai 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin le Vieil a ordonné sa gestion menottée

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision non communiquée par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Varennes le Grand a ordonné sa gestion menottée

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint- Martin-de-Ré a ordonné sa " gestion menottée

Ces derniers ayant accepté de lui retirer ses menottes sous réserve de demeurer présents pendant la consultation, M. B...a refusé d'être examiné.

WEREY PLATRES ET STAFF prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour, substitué à la barre par Me Mathilde MESSAGEOT, avocat à la cour ORDONNANCE

d'un arrêt rendu le 10 juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1°) Monsieur Jean Z..., 2°) Madame Z..., née Marie-José Y..., demeurant ensemble à "Le Ménilot

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [L] [R] né le 21 Août 1979 à TOUL (Meurthe-et-Moselle) 22 rue de Foug 54200 CHOLOY-MENILLOT