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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2402888_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402897_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Magne avocat désigné d'office
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402956_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403429_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Enam représentant
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2406637_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme D A, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404186_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410997_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405803_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le maire de Villeurbanne a mis fin à son stage
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c99b
1 février 1995
1 février 1995
Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'assises du Vaucluse, du 18 janvier 1994 qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a ordonné la confiscation des armes saisies, ainsi que
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212314_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302618_20230210
10 février 2023
10 février 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404001_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme C A épouse B et Mme D E, représentées par Me Messaoud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officiellecr
613725facd58014677421fe1
4 avril 2001
4 avril 2001
Messaoud, partie civile, contre l'arrêt n° 1287 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f724c
2 juillet 1992
2 juillet 1992
Messaoud X..., demeurant atelier protégé Savoyard, route nationale 6 à Chambéry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit
Source officiellesoc
61372324cd58014677405eff
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Messaoud X..., demeurant "Le Plein Sud", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Rapides Côte d'Azur
Source officiellesoc
613723d4cd5801467740eb1e
13 décembre 2001
13 décembre 2001
Messaoud X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 16 juin 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, siégeant à Troyes, au profit : 1 / de la Caisse
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e91
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Messaoud Y..., demeurant ...
Source officiellesoc
613722fdcd58014677404152
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Messaoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Tourcoing,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408672_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Ben Hadj Messaoud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402240_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
C B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui
Source officiellePage 21 sur 97