Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision 29 septembre 2020, par laquelle la directrice de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné qu'il soit systématiquement menotté

On n’arrivait pas à le menotter, donc [C.F.] est venu nous aider ...   ».

    Le requérant resta menotté sur son lit pendant les six jours suivants. On lui enlevait les menottes trois fois par jour, le temps de prendre ses repas et d’aller aux toilettes.

AJ MEYNET & ASSOCIES, ès qualités d’administrateur judiciaire de la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante

Turquie (affaire communiquée) - 23038/07   Article 2 Article 2-1 Vie Enquête efficace Mort d’un détenu menotté ayant pris la fuite à la suite du tir d’un soldat qui l’accompagnait: affaire communiquée

DEFENSE ; CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR DU CHEF D'OUTRAGES A MAGISTRAT ; " ALORS, D'UNE PART, QUE LE PREVENU A COMPARU MENOTTES

auprès de l'ANPE mais que la mère de l'intéressé semble avoir une certaine méfiance à l'égard de son fils et qu'elle refuse l'entrée des gendarmes à son domicile et la présence de son fils avec les menottes

A son arrivée à l’hôpital, il fut menotté à un radiateur alors qu’il attendait d’être opéré, et il fut surveillé en permanence par des agents du CLCEC.

Ensuite, il aurait été menotté au dos et fait attendre dans une cellule pendant trois heures.

Par déclaration du 27 octobre 2025 Monsieur [Y] a formé appel de cette ordonnance en soutenant cette fois que le port des menottes était irrégulier, que le recours à une mesure d'isolement était irrégulier

- Sur le moyen de l'atteinte à l'intégrité corporelle, à la dignité de la personne par l'utilisation de menottes la lecture de la procédure permet de constater que l'intéressé est menotté sur le parvis

octobre 2023 qui y fait droit ; Vu la déclaration d'appel du même jour de l'intéressé qui soutient, d'une part, que la retenue a duré 25 heures et, d'autre part, qu'il a été soumis à un port de menottes

Le requérant se plaignit du port des menottes.

l’AARPI Themis, avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a ordonné son maintien en gestion menottée

Une fois menotté, ce dernier a été emmené au commissariat de police de dans un véhicule de police. A son arrivée, il était inconscient.

Sur le moyen tiré du recours injustifié au menottage : La Cour européenne des droits de l'homme a eu l'occasion de rappeler qu'en l'absence de preuve quel'individu menotté était dangereux pour lui-même

#Välityslauseke - Tutkimuksen, teknologisen kehittämisen ja esittelyn alan toimien neljännen puiteohjelman yhteydessä tehdyt sopimukset - Rise- ja Healthline -hankkeet - Tietyt ilmoitetut menot eivät ole

Le reste de la journée, l'intéressé resta menotté mais non entravé. 13.     Durant la nuit, le requérant fut entravé.