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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200072
25 janvier 2024
2023 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Philippart, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Cathala, greffier de chambre
ECLI:FR:CCASS:2025:C210600
28 mai 2025
référendaire, les observations écrites et orales de Me Descorps-Declère, avocat de la société Groupama assurance-crédit & caution et celles de Me Haas, avocat de la société Actimeat, et l'avis de Mme Nicolétis
ECLI:FR:CCASS:2025:C210770
10 juillet 2025
[F], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo, et l'avis de Mme Nicolétis, avocate générale, après débats en l'audience publique du 4 juin
soc
61372365cd58014677409352
22 février 2000
Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société d'Exploitation Théâtrale, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les
3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b4a
5 janvier 2023
son père [S] [F], agissant ès qualités d'administrateur légal de ses biens, héritier de [D] [V] [T] décédé le 19 octobre 2020 [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 8] Représentant : Me Christelle NICOLAU
Cour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577f
9 octobre 2001
C/ Nicolas Y... exerçant sous l'enseigne CAFE DE FRANCE ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du neuf Octobre deux mille un par Monsieur MILHET
Trib. de Commerce
69ca661fcdc6046d4781461e
28 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 décembre 2025 La cause
60794d2a9ba5988459c48381
5 juin 2003
Nicolas X... pour atteinte à sa vie privée par la publication d'une photographie de sa résidence au Cap-Ferret, alors, selon le moyen : 1 / que l'atteinte à la vie privée au sens de l'article 9 du Code
6253cbe6bd3db21cbdd8e911
14 septembre 2011
No 11/ 00211 AFFAIRE : Société SCOOT COMPANY BOULOGNE C/ Nicolas X...
6253cd2abd3db21cbdd9274a
24 septembre 2015
Nicolas Y... C/ M. Rafaël Z...
6253cacfbd3db21cbdd8c251
25 juin 2008
CABINET SAINT NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marguerite X... veuve Y... ... ... 20200 BASTIA représentée par
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100421
4 mai 2011
X... et Mme Y..., vivant en concubinage, ont eu deux enfants Nicolas né en 1998, et Mathieu, né en 2001 ; qu'en 2006, Mme Y... a saisi un juge afin d'organiser la séparation du couple ; Attendu que
comm
6137242bcd5801467741325b
9 novembre 2004
Y... étant désigné liquidateur ; que le trésorier principal de Saint-Nicolas de Port (le trésorier) a déclaré au passif une créance de fourniture d'eau à titre privilégié ; Attendu que le trésorier
ECLI:FR:CCASS:2024:C110037
24 janvier 2024
[L], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Nicolas DPC, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.
6253cc9bbd3db21cbdd90ab1
25 septembre 2013
Nicolas Hicham X..., passager du véhicule Fiat a été mortellement blessé.
cr
6137262ccd5801467742381f
16 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613723becd5801467740d997
23 octobre 2001
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.
613723becd5801467740d9aa
Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.
613723c6cd5801467740dff8
19 juin 2001
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicoletis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M.
613723c7cd5801467740e0c6
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Nicolétis, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Liffran, conseillers référendaires, M.
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