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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6892e3debf535a2d228f9646
5 août 2025
5 août 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 05 Août 2025 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6799c93ed742d0b11d26be01
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2401703_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il fait valoir qu'il n'est pas le propriétaire du navire " Mimosa " immatriculé MA 223795F.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300039
22 janvier 2014
22 janvier 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Mimosas à payer à M. et Mme X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03372_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
d'immobilisation de droits sociaux de la part de la SARL Management Partners à l'occasion du projet de vente à cette dernière des parts sociales qu'il détenait dans la société de droit américain " Les Mimosas
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f699
11 mai 2012
11 mai 2012
Miloud X...
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb3c
4 mai 1993
4 mai 1993
Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992 qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction définitive du territoire français ;
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008122634
6 février 2002
6 février 2002
Miloud Y..., demeurant ... ; M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2301999_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mimouni-Peres, demande au tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b0
20 mars 2008
20 mars 2008
LES MIMOSAS et actuellement... LES MIMOSAS LA SARL CRÉATIONS X...
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101467_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Bormes-les-Mimosas
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008023456
29 avril 2002
29 avril 2002
Aissa Mimoun, Willaya de Tizi-Ouzou (Algérie) ; Mlle Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de lui délivrer un visa
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab93
14 juin 2000
14 juin 2000
Mimoun lui avaient permis de s'octroyer la jouissance exclusive d'une partie commune, que celle-ci n'ignorait pas qu'une autorisation de l'assemblée générale était nécessaire puisqu'elle était présente
Source officielleciv3
61372270cd580146773fd098
11 mai 1995
11 mai 1995
Mimoun, demeurant à Paris (19ème), ..., 2 / M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008063994
19 avril 2000
19 avril 2000
Miloud X..., demeurant chez M. et Mme X... Amar, ... ; M.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2000414_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A C demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle la société civile immobilière (SCI) Les Mimosas d'Isos a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la ville
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6891923acc6ad3ccb24aedd5
4 août 2025
4 août 2025
Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 04 Août 2025 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
689437105b43bcd1194a9544
6 août 2025
6 août 2025
Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
679875d35d0c5ebad4c05876
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[F] [I], à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à M. Le préfet de l'Yonne et à son conseil, la SELARL CENTAURE ainsi qu'à M. Le Procureur Général.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007851458
27 mars 1995
27 mars 1995
El Miloud X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 21 sur 90
BOUTARRADA BOUKHBIZA, Mimoum
12/04/2026
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BOUTARRADA BOUKHBIZA, Mimoum
17/01/2021
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B.M.S. PLOMBERIE CHAUFFAGE, BEN MIMOUM, Stéphane, Salim
Mise en activité suite à apport
03/11/2010
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