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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b64d

Cassation

6 mars 1973

6 mars 1973

SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, SAISI PAR LA SOCIETE MORY D'UNE DEMANDE EN PAIEMENT DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE FRANCO-AFRICAINE DE CYCLES

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5da5fcdc6046d47b193b6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e90fcdc6046d47b2bc58

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5eba8cdc6046d47b2f936

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b61bd9cdc6046d47b62b52

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/01/08/48/78* MC - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b61d80cdc6046d47b645e7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/01/08/48/79* MC 🛩 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Franck MORY Président d'audience, Madame Agathe PIAT, Monsieur Nicolas WATINE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508549_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La requête et les pièces ont été communiquées à la commune de Mitry-Mory, qui n’a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101111_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A C et Mme D C, représentés par Me Moly, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a rejeté sa demande d'aide sociale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104356_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, Mme A B, représentée par Me Moly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du recteur de l'académie de Toulouse rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2401214_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, le maire de Mouy demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008157798

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

/mole, gaz pour inhalation) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elles soutiennent que l'intérêt général tenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2400112_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SDIS 19), représenté par la SELARL BRG, agissant par Me Mouriesse, demande au juge des référés : 1°) de condamner, solidairement ou chacun pour sa part, respectivement le cabinet d'architecte Jean Mouly

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404393_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par la présente requête, la commune de Mitry-Mory soutient que les propriétés situées au 72, 73 et 75 rue de Boulogne à Mitry-Mory (77297), sur les parcelles cadastrées BD 417 et BD 549, présentent un

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c5819b

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

réunis le transport maritime de Casablanca à Marseille, sous connaissement à l'ordre de la société Racine, d'une remorque chargée de colis ; qu'à l'arrivée du navire Rolline à Marseille, la société Mory

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504389_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 août 2025 par lequel le maire de la commune de La Mole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505082_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 18 août 2025 par laquelle le maire de La Mole

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211780_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la commune de Mitry-Mory conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e4ac25a97f0381f5485

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

La CEVA Freight Management France anciennement dénommée Mory EGL en sa qualité de commissionnaire en douane réalise les opérations de dédouanement de ces matériels.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200187

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

X... a été déposé et signifié le 11 juin 2009 ; que la société Axa France et la commune de Prats-de-Mollo ont déposé des "observations banales en défense" le 11 août 2009, puis un mémoire en défense le

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1635cdc6046d47a8cc4d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LA SOCIETE MOOVLY SARL LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J00002 DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L04472 - 2025L02514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MollyJWilk Pastry, S.A.M.M

SIREN 894574961Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Acte en date du 21/07/2026 enregistré au versailles le 28/07/2026 sous le numéro 2026 00016698 7804P61 2026 A 1637 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue de la Chancellerie 78000 Versailles

08/09/2026

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Créations

SINAVYIGEZE, Gray, Molly

SIREN 104628086Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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Dépôts des comptes

MOLLY INVEST

SIREN 912794112Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

19/08/2026

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Ventes et cessions

MVL, MOLLY-B

SIREN 106362874Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Acte sous seing privé en date du 31/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE POINTE A PITRE le 04/08/2026, Dossier 202600016232. Référence : 9714P322026A01137. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Immeuble Les Arcades 97118 SAINT-FRANCOIS. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Centre Commercial les Arcades Lieudit Sainte Marie 97118 SAINT-FRANCOIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/08/2026

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Créations

FELTS, Molly, Nicole

SIREN 107581704Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

07/08/2026

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