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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587410
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587411
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174790
17 mai 2004
17 mai 2004
du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180888
5 avril 2004
5 avril 2004
du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleChambre Civile
65b0bcce8d0ccf000877e5e5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 Me Angela VIZINHO-JONEAU la SELARL JF MORTELETTE la SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 23 JANVIER 2024
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacacb8dca058e3e7dac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL JF MORTELETTE EXPÉDITION à : [M] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434225.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00400
3 mars 2009
3 mars 2009
légitime, que ces conseillers rapporteurs s'étaient rendus sans qu'il en ait été préalablement informé, dans les locaux de la société ESR, à une adresse différente, soit, 2 rue de Paris, Immeuble Les MONTALETS
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f97eedb07d0f8186263
2 mai 2023
2 mai 2023
SCOUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-François MORTELETTE SELARL CABINET AUDREY HAMELIN EXPÉDITION à : [G] [F] CAF DU LOIR ET CHER MINISTRE
Source officielleService des référés
67783851e5fcd6312332e10a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Guillaume ANQUETIL de l’AARPI ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #D0156 La Société ABEILLE IARD ET SANTE (autrement dénommée Abeille Assurances Iard selon les conclusions de Maître Florence MONTERET
Source officielleChambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36b6
10 avril 2025
10 avril 2025
AXA FRANCE IARD Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le N° 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 Association
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 23 août 2024, le maire de cette commune, représenté par Me Mortelette, avocat, conclut au rejet de cet appel et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
la prescription portée à l'article 2 de l'arrêté attaqué par le maire de Falaise selon laquelle " il doit être créé une aire de stationnement aménagée pour les bicyclettes, vélomoteurs, motos ou mobylettes
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
. ; qu'elle a noté également que l'un des individus était porteur d'une sorte de bâton, style manche à balai ou pioche ; qu'elle avait senti une forte odeur d'essence "comme si une mobylette avait été
Source officielle1re chambre civile
6901af40748a422ad953ca53
28 octobre 2025
28 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [J] [M] né le 08 Août 1994 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Appelant Comparant, assisté de Me Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET, avocat commis
Source officielleRétentions
6431068328558704f52e6ab5
7 avril 2023
7 avril 2023
de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleRétentions
62d8ec3daf72baeffb335cd6
20 juillet 2022
20 juillet 2022
KOSOVO) de nationalité Kosovar retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba1d
17 avril 2024
17 avril 2024
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET
Source officielleRétentions
687b269730e6dd8e1529be35
18 juillet 2025
18 juillet 2025
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné michel GHIAMAMA MOUELET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00612
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La société ITM fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a tenté de soumettre cinq de ses fournisseurs (Colgate, Henkel, Mondelez, Johnson et Aoste) à des obligations créant un déséquilibre significatif dans
Source officiellePage 21 sur 63