du jugement à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge du maire de la commune de Monétier-les-Bains la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Le Monêtier-les-Bains a délivré à la SCI le Whymper Lodge un permis de construire

Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2022, M. le Docteur G B, représenté par le cabinet Monheit André Mai, ne s'oppose pas à l'extension de la mesure d'expertise confiée au Docteur A, sans reconnaissance

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Monêtier-les-Bains la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par une délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de la commune du Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune.

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE QUI A REMIS EN CAUSE LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE VIS-A-VIS DE LA SOCIETE LE LAC BLEU DE SON COURTIER, LA SOCIETE PAUL MONTEIL

Jean-Noël Z..., annulé l'arrêté du 16 mai 1987 par lequel le maire de Monnetier-Mornex a accordé au requérant un permis de construire en vue de l'extension d'un chalet à usage d'habitation ; 2°) de rejeter

F G demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° PC 005079 23 H0002 délivré par le maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 11 août 2023.

[U] [R] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Montoit immobilier Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50468 ORDONNANCE

ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01145 S.A.S.

La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.

REQUETE DU SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DE SKI FRANCAIS, TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, DU 1ER AOUT 1973, CONCERNANT L'ATTRIBUTION DES BREVETS D'ETAT

ETABLISSEMENTS ROGER MONDIET [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Scheherazade FIHMI, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 23/01141 S.A.S.

C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 20 janvier 2025 n° DP 005 079 24H044 portant non opposions à la déclaration préalable de

2023 et du procès-verbal relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Monlet

X... de Y... a été engagé le 29 novembre 1971 par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en qualité de moniteur tourneur puis de formateur non itinérant, et a exercé les fonctions

compter du 1er mars 2004 selon contrat de travail à durée déterminée arrivé à terme le 9 juillet 2004, puis selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2005 en qualité de monitrice-éducatrice

[V] a été licencié le 12 janvier 2016 pour motif économique fondé sur la suppression de l'ensemble des postes de sa catégorie professionnelle de moniteur en institut de formation en soins infirmiers.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 septembre 2021), Mme [F] a été engagée, à compter du 23 octobre 1989, en qualité de monitrice éducatrice par l'association L'abri, aux droits de laquelle se trouve l'association

SMA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise