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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
66177dade5d80f0008c2e864
10 avril 2024
10 avril 2024
Fabrice MORILLO, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1ère chambre civile A
68f9b8300a84a5e5f00216f0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00169 Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solenne MORIZE
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b66
15 décembre 1999
15 décembre 1999
société Rallye Opéra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Morin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406168_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au syndicat mixte d'aménagement et de gestion des eaux des 2 Morins.
Source officielleChambre 21
69f5257ccdc6046d47443793
9 avril 2025
9 avril 2025
[L] [O], Gérant, [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : Mme Brigitte MORIT assisté de Me Dominique DA Greffier.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a498cdc6046d472e8991
17 octobre 2025
17 octobre 2025
société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 221 150, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Me MORIN
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a4a522cdc6046d472e923e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 035 500 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 331 221 150, dont le siège social est situé [Adresse 1], ayant pour avocat Me MORIN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502043_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Morisse, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600144_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
attaquée : le maire de Le Thoult-Trosnay est incompétent, la compétence ayant été transférée à la communauté de commune de la Brie Champenoise, laquelle l’a déléguée au Syndicat du Bassin Versant de Petit Morin
Source officiellecomm
6079d32f9ba5988459c57d21
28 novembre 1989
28 novembre 1989
tendant au prononcé de la liquidation des biens ou du règlement judiciaire de celle-ci, le Tribunal, par un jugement du 19 février 1986, a ouvert une procédure de règlement judiciaire en désignant M. de Moro
Source officielleService des référés
68dec3c26af9fd1f8094d9fe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400a7a
26 juin 1996
26 juin 1996
B..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Chantal Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Chantal Y..., demeurant 20232 Oletta, 3°/
Source officiellecomm
61372669cd580146774255b7
18 février 1992
18 février 1992
X... de Moro-Giafferi, syndic mandataire demeurant immeuble "L'Aiglon", rue Capanelle, Bastia (Corse), agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Femenia dont le siège social
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
613721dbcd580146773f82ca
2 mars 1993
2 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mori et Morere
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fdd8631b6577130f0bb541f
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Sur la rive droite de la rivière du Grand Morin, en face du fonds appartenant à la commune de K..., se trouve la propriété de la société Loft, dénommée 'Moulin de [...]' ou 'Moulin du [...]' ou 'Moulin
Source officielleChambre 04
69f24694cdc6046d47ffff1c
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Richard METZGER M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f369d9cdc6046d47185e70
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Hervé BARDIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f39f75cdc6046d47210702
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Représentants Légaux : Mme [B] [Y] née [K] (nouveau) [Adresse 2] comparante Décision contradictoire et en premier ressort, Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT
Source officielleChambre 04
69f55a4ecdc6046d4747c561
15 avril 2026
15 avril 2026
RABBANI Délibéré par : Président : Mme Brigitte MORIT Juges : M. Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502844_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C du centre d'hébergement de Jouy-sur-Morin ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles
Source officiellePage 21 sur 299