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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01 REDRESS JUDIC
66fefa4f172da17169ec3600
1 octobre 2024
1 octobre 2024
APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG : 23/00472 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKNQ Chambre : 1 - Section : 4 Minute N° : 24/00146 copies délivrées le 01 Octobre 2024 à Mme [S], Me MOUGEL
Source officielle8ème chambre
DTA_2109707_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00157_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00302_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01230_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Claudé-Mougel, - et les observations de Me Salles, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dumas-Lairolle, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02211_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02816_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Menudier, représentant la SARL Californie.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412670_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Dunkerque lui a refusé la délivrance d’une carte de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91377
24 mars 2014
24 mars 2014
Domicile élu au cabinet de Me MOUGEY Maryan ... 97170 PETIT BOURG Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5277f
3 mars 1998
3 mars 1998
annuelle de 35 500 francs ; qu'après avoir été détaché pendant un an, en 1993, dans un poste de directeur de production en République tchèque, il s'est vu affecter, au début de l'année 1994, à l'usine de Moussey
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01312_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la société Exponentia, représentée par Me Deshors Mourey, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563045
21 août 2024
21 août 2024
des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-2461 Madame [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille MONGET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300684
5 juillet 2018
5 juillet 2018
enquêteur en date du 28 mai 2016 ; de l'arrêté n° 2013-145-0001 pris le 24 mai 2013 par le préfet du Rhône qui a déclaré d'utilité publique l'opération de restauration immobilière à [...] , quartiers Moncey
Source officiellecr
61372622cd5801467742336a
23 octobre 2001
23 octobre 2001
l'article R 442-2 du Code de l'urbanisme) dès lors que : 1/ sa profondeur atteignait, en certains endroits, quatre mètres, ainsi qu'il résulte des propres déclarations de Carlos Y... à la gendarmerie de Mouy
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac82da9e15c513204a26
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE
Source officielle7ème chambre
DTA_2110296_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Les revenus des années 2015 et 2016 de Mme A et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102707_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008345_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Aaselles, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110613_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officiellePage 21 sur 103
SCI MOUGEY - GHARIB
21/06/2026
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MOUGEY - PARTICIPATIONS
29/05/2026
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SARL MOUGEY
02/04/2026
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SEBASTIEN MOUGEY
29/01/2026
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Mougey, Beatrice
10/10/2025
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